Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;
Vu le décret du 1er février 1921, portant création de la commune de Jemmal;
Vu la délibération du conseil municipal de Jemmal en date du 20 février 1993;
Arrête :
Article premier. - La commune de Jemmal est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue Béchir Sfar Jemmal à la rue Kassas.
Art. 2. - Le président de la commune de Jemmal, est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 1993.
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui