Le ministre du transport;
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation maritime;
Vu le décret n° 90-942 du 4 juin 1990, relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance et notamment son article 24;
Arrête :
Article premier. - L'organisateur de toute manifestation collective nautique et toute compétition sportive ou de loisir doit en faire la déclaration au service de la marine marchande le plus proche du lieu de départ.
En cas de départ de l'étranger, cette déclaration doit être faite au service de la marine marchande le plus proche du lieu d'arrivée en Tunisie.
Cette déclaration doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La déclaration visée à l'article premier du présent arrêté doit être faite dans un délai ne dépassant pas un mois avant le démarrage de la manifestation ou de la compétition et au plus tard une semaine avant cette date.
Le service compétent de la marine marchande délivre en contrepartie un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut autorisation sauf refus notifié à l'organisation de la manifestation collective ou de la compétition au moins quarante huit heures avant le démarrage de la manifestation ou de la compétition.
Art. 3. - L'organisateur de toute manifestation collective ou compétition nautique est tenu de respecter les prescriptions édictées par l'autorité maritime.
En outre, il doit tenir compte des conditions météorologiques lors du déroulement de telles manifestations ou compétitions.
Tunis, le 17 mai 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Déclaration de manifestation ou de compétition nautique
(à présenter en deux exemplaires)
1) Nom, adresse, téléphone de l'organisateur de la manifestation collective ou de la compétition nautique (1) (préciser s'il s'agit d'un club de plaisance) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2) Objet de la manifestation collective ou de la compétition (1) et itinéraire envisagé : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3) Poste de contrôle pendant la manifestation collective ou la compétition (1) (responsable du poste, lieu, téléphone) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4) Liste des embarcations ou engins participants (nom, quartier et numéro matricule, longueur, puissance) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5) Lieu, jour et heure de la manifestation collective ou de la compétition (1) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
6) Liaison et signalisation : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
7) Assistance et sauvetage (moyens disponibles) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
8) Autres observations : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date et signature
(1) Barrer la mention inutile
Accusé de dépôt
d'une déclaration de manifestation collective
ou d'une compétition nautique (1)
Nom et qualité de l'organisateur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date et lieu de la manifestation collective ou de la compétition (1) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cet accusé de dépôt vaut autorisation sauf refus notifié au déclarant au plus tard 48 heures avant le démarrage de la manifestation collective ou de la compétition.
Lieu de dépôt ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de dépôt ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cachet et signature de l'autorité maritime
(1) barrer la mention inutile