Le ministre du transport;
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation ;
Vu le décret n° 90-942 du 4 juin 1990 relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance et notamment son article 9 ;
Arrête :
Article premier : Le constructeur ou l'importateur doit apposer à l'intérieur de tout navire ou engin de plaisance soumis aux dispositions du décret n° 90-942 du 4 juin 1990 sus-visé une plaque signalétique.
Art. 2. : La plaque signalétique doit comporter les indications suivantes dans l'ordre qui suit :
- Marine marchande Tunisienne,
- Numéro d'opprobation de la commission centrale de sécurité,
- Année et lieu de construction,
- Constructeur et pays d'origine,
- Numéro d'ordre dans la série,
- Catégorie de navigation de plaisance,
- Nombre maximum de places à bord,
- Puissance motrice.
Ces indications doivent être inscrites d'une manière lisible et permanente.
Art. 3. : La plaque signalétique doit être de forme rectangulaire et avoir les dimensions suivantes :
Longueur 130 mm,
Largeur 65 mm.
Art. 4. : La plaque signalétique doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Tunis, le 17 mai 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Plaque signalétique
Marine marchande Tunisienne
Juméro d'approbation de la CCS : ...
Année et lieu de construction : ...
Constructeur : ...
Pays d'origine : ...
Numéro dans la série : ...
Catégorie de nav. de plaisance : ...
Nombre maximun de personnes : ...
Puissance motrice : ...
Liste des agents
à p. omouvoir au grade de dactylographe
au titre de l'année 1992
1 - Etoumi Fatma