Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1993, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 40 du 1er juin 1993, page 752

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 91-66 du 7 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles et notamment son article 5;

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 25;

Vu le décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel que modifié par le décret n° 92-1603 du 7 septembre 1992;

Vu l'arrêté du secrétaire d'État à l'agriculture du 25 octobre 1963, relatif à la création d'une section pour la formation des adjoints et agents techniques;

Vu l'arrêté du 17 mai 1993, portant organisation d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint;

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 21 juin 1993 et jours suivants à l'intention des agents visés à l'article 2 du décret n° 91-1390 du 23 septembre 1991 sus-visé un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint.

Art. 2. - Le nombre de postes est fixé à 430.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 3 juin 1993.

Tunis, le 17 mai 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 753

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1993, JORT n° 40 du 1er juin 1993, p. 752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture