Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 26 telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 77,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits les droits de douane au taux de 17 % dus sur les animaux reproducteurs de race pure figurant au tableau ci-après :
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 01-01 | 0101110 | Chevaux, ânes, mulets et bardoks vivants : - Chevaux : -- reproducteurs de race pure. |
| 01-04 | 0104101 | Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine : - de l'espèce ovine : * reproducteurs de race pure. |
| 01042101 | - de l'espèce caprine : * reproducteurs de race pure. |
Art. 2. - Est suspendu le droit compensateur provisoire dû à l'importation des animaux de l'espèce caprine reproducteurs de race pure.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables du premier janvier jusqu'au 31 décembre 1993.
Art. 4. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali