Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Bougrine et ses annexes signées à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'office national des mines et la société allemande Métallgesellschaft d'autre part,
Vu l'arrêté du 10 novembre 1980, portant institution du permis de recherche des mines du troisième groupe n° 306.456, situé au lieu dit "Jebel Boutouil" gouvernorat de Béja au profit de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du 14 février 1984, portant premier renouvellement dudit permis,
Vu l'arrêté du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du 6 juin 1990, portant troisième renouvellement du permis précité,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992, portant quatrième renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 2 avril 1993 sous le n° 1642, par lequel l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle dans l'indivision des droits et obligations détenus dans le permis de recherche du troisième groupe n° 306.456 au profit de la société allemande Métallgesellschaft, qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 17 mai 1993,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50% des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du troisième groupe n° 306.456, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980, au profit de la société allemande Métallgesellschaft.
Art. 2. - La société allemande Métallgesellschaft en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaire dudit permis avec l'office national des mines.
Tunis, le 23 juin 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui