Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 88-91 du 2 out 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques,
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat,
Vu le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement, tel que modifié par le décret n° 93-335 du 8 février 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 88-1784 du 18 octobre 1988 tel que modifié par le décret n° 93-335 du 8 février 1993, est complété par ce qui suit :
- Un représentant du ministère de la défense nationale
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
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