Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 93-1435 du 23 juin 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 50 du 6 juillet 1993, page 939

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, modifiée par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 29-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire,

Vu le décret n° 74-237 du 18 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes,

Vu le décret n° 79-383 du 27 avril 1979, fixant le statut particulier des urbanistes de l'Etat,

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, fixant le statut particulier du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier du corps du personnel de secrétariat des administrations publiques,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est fixé comme suit :

A/ Article 30 :

1) Cadre administratif :

Conseiller des services publics2
Administrateur en chef1
Administrateur conseiller2
Administrateur4
Attaché d'administration1
Secrétaire d'administration5
Secrétaire dactylographe6
Commis d'administration13
Dactylographe3
Hajeb5
S/ Total42

2) Cadre technique :

Ingénieur général2
Ingénieur en chef1
Ingénieur principal11
Ingénieur des travaux6
Ingénieur adjoint6
Adjoint technique9
Agent technique1
S/ Total36

3) Cadre des architectes :

Architecte en chef3
Architecte principal3
S/ Total6

4) Cadre des urbanistes :

Urbaniste en chef2
Urbaniste principal1
Urbaniste1
S/ Total4

5) Cadre de laboratoire :

Chef laboratoire en chef1
Chef laboratoire2
S/ Total3

6) Cadre de l'informatique :

Analyste1
Programmeur1
Mécanographe2
S/ Total4

Total article 30 : 95

B/ Article 32 :

Ouvriers52
Total article 3252

Total général 147

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-1435 du 23 juin 1993, JORT n° 50 du 6 juillet 1993, p. 939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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