Ministère des communications

Décret n° 93-1436 du 23 juin 1993, portant création et transformation d'emplois au ministère des communications (section II P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 6 juillet 1993, page 939

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 940

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992,

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'avis des ministres des finances et des communications,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

A) Création d'emplois

1) Personnel administratif

  • Inspecteur en chef 2
  • Inspecteur 20
  • Documentaliste 1
  • Bibliothécaire adjoint 1
  • Contrôleur des PTT 189
  • Secrétaire dactylographe 5
  • Agent d'exploitation 66
  • Facteur 59
  • Dactylographe 1

Total 344

2) Personnel technique :

  • Ingénieur en chef 2
  • Ingénieur principal 8
  • Ingénieur des travaux 7
  • Ingénieur adjoint 63
  • Adjoint technique 6

Total 86

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'informatique :

  • Opérateur 15

Total 15

B) Transformation d'emplois :

1) Création d'emplois :

  • Personnel administratif
  • Inspecteur général 2
  • Inspecteur central 15

Total 17

  • Personnel technique :
  • Ingénieur divisionnaire 22

Total 22

2) Suppression d'emplois

  • Personnel administratif
  • Inspecteur principal 17

Total 17

  • Personnel technique :
  • Ingénieur des travaux 22

Total 22

Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-1436 du 23 juin 1993, JORT n° 50 du 6 juillet 1993, p. 939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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