Le Président de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 82-1364 portant transfert d'emploi de la loi des cadres de la rédio-diffusion télévision Tunisienne au ministère des communications,
Vu l'avis des ministres des finances et des communications,
Décrète :
Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications (section I : Télédiffusion) les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
- Transformation d'emplois :
A) Suppression d'emplois
Personnel technique
- Ingénieur principal 6
Total 6
B) Création d'emplois :
Personnel technique :
- Ingénieur en chef 6
Total 6
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali