Ministère des communications

Décret n° 93-1438 du 23 juin 1993, portant création d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 6 juillet 1993, page 940

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du ministère des communications, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'avis des ministres des finances et des communications,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

A) Création d'emplois :

1) Personnel administratif :

  • Vérificateur 9
  • Surveillant des télécommunications 8
p. 941
  • Contrôleur des PTT 54
  • Agent d'exploitation 101
  • Facteur 108
  • Dactylographe 1

Total 281

2) Personnel technique :

  • Ingénieur principal 3

Total 3

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'informatique :
Analyste 9
Total 9

Total général : 293

Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 93-1438 du 23 juin 1993, JORT n° 50 du 6 juillet 1993, p. 940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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