Présidence de la république

Décret n° 93-1444 du 25 juin 1993, modifiant le décret n° 85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 juillet 1993, page 957

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidence de la République,

Vu le décret n° 85-1501 du 9 décembre 1985, portant transformation d'emploi à la Présidence de la République,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - L'effectif des cadres de la Présidence de la République est à compter du 1er janvier 1993 fixé comme suit :

A - Personnel administratif permanent :

Administrateur général1
Administrateur en chef4
Conseiller des services publics5
Administrateur12
Bibliothécaire-documentaliste-archiviste2
Analyste2
Attaché d'administration11
Attaché de direction1
Bibliothécaire-adjoint
Documentaliste-adjoint, archiviste-adjoint3
Programmeur1
Secrétaire d'administration28
Secrétaire de direction4
Secrétaire dactylographe9
Aide-bibliothécaire1
Adjoint-technique1
Commis d'administration24
Dactylographe5
Hajeb14
Total :128

B - Personnel ouvrier :

400 ouvriers de la catégorie I à X.

Art. 2. - Les dispositions du décret n° 85-735 du 14 août 1985 susvisé sont abrogées.

Art. 3. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-1444 du 25 juin 1993, JORT n° 51 du 9 juillet 1993, p. 957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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