Présidence de la république

Décret n° 93-1443 du 25 juin 1993, modifiant le décret n° 85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 juillet 1993, page 957

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidence de la République,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990, fixant le régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - L'effectif des membres du cabinet du Président de la République est à compter du 1er janvier 1993 fixé comme suit :

1 - Directeur du cabinet
15 - Conseillers
15 - Attachés à la Présidence
5 - Attachés au cabinet

36 - Total

Art. 2. - Les dispositions du décret n° 85-735 du 14 août 1985 susvisé sont abrogées.

Art. 3. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-1443 du 25 juin 1993, JORT n° 51 du 9 juillet 1993, p. 957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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