Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 27 janvier 1993 entre la Société Tunisienne du Sucre d'une part, et le Crédit Lyonnais et l'Union Tunisienne de Banques d'autre part, et portant sur un montant de dix millions huit cent cinquante sept mille cent sept francs français virgule cinquante (10.857.107,50 francs français), pour le financement de l'opération de réhabilitation et d'extension de la sucrerie raffinerie de Béja.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juin 1993.