Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : "Faculté des sciences de Gafsa", dont le siège est au gouvernorat de Gafsa.
Art. 2. - Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : " Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba", dont le siège est au gouvernorat de Jendouba.
Art. 3. - Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : " Faculté des lettres de Jendouba", dont le siège est au gouvernorat de Jendouba.
Art. 4. - Les facultés visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente loi, sont placées sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 juillet 1993.
p. 1006