Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre des communications,
Décrète :
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporé au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère des communications, un immeuble sis à El Kabaria du gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction d'un bureau de poste, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
Situation de la parcelle : El Kabaria Tunis
Nature de la parcelle : Terrain nu non immatriculé
Superficie expropriée : 539 m2
Nom des propriétaires présumés : Les ayants-droits du "Habbous Dabbabi".
Art. 2. - Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali