Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales

et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire et professionnel du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale notamment les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 (nouveau),

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984, portant création de grade de surveillant général de première classe,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'applications et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990 portant statut particulier de personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991 portant statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 92-1923 du 2 novembre 1992 portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,

Arrête :

Article premier. - Il est créé au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) les commissions administratives paritaires suivantes :

1ère commission :

• inspecteurs généraux de l'éducation nationale

2ème commission :

• inspecteurs principaux de l'enseignement secondaire

3ème commission :

• inspecteurs de l'enseignement secondaire

4ème commission :

• inspecteurs de l'enseignement technique

5ème commission :

• inspecteurs principaux de l'enseignement professionnel

6ème commission :

• inspecteurs de l'enseignement professionnel

7ème commission :

• inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire

8ème commission :

• inspecteurs de l'enseignement primaire

9ème commission :

• conseillers de l'enseignement primaire

10ème commission :

• inspecteurs de l'enseignement artistique

11ème commission :

• conseillers de l'enseignement artistique

12ème commission :

• professeurs agrégés de l'enseignement secondaire

13ème commission :

• professeurs principaux de l'enseignement secondaire

14ème commission :

• professeurs principaux des écoles normales

15ème commission :

• professeurs de l'enseignement secondaire général

16ème commission :

• professeurs de l'enseignement artistique

17ème commission :

• professeurs des écoles normales

18ème commission :

• professeurs de l'enseignement technique

19ème commission :

• professeurs de l'enseignement secondaire général du 1er cycle

20ème commission :

• professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle

21ème commission :

• professeurs de l'enseignement technique du 1er cycle

22ème commission :

• chefs de travaux de l'enseignement technique du 1er cycle

23ème commission :

• maîtres de l'enseignement secondaire

24ème commission :

• maîtres de l'enseignement artistique

25ème commission :

• instructeurs de l'enseignement artistique

26ème commission :

• maîtres de l'enseignement technique

27ème commission :

• instructeurs de l'enseignement technique

28ème commission :

• maîtres d'application de l'enseignement général

29ème commission :

• maîtres d'application de l'éducation manuelle et technique

30ème commission :

• maîtres principaux

31ème commission :

• maîtres de l'enseignement général

32ème commission :

• maîtres de l'éducation manuelle et technique

33ème commission :

• surveillants généraux de 1ère classe

34ème commission :

• surveillants généraux de 1ère catégorie

35ème commission :

• surveillants généraux de 2ème catégorie

36ème commission :

• surveillants principaux

37ème commission :

• surveillants

38ème commission :

• administrateurs

39ème commission :

• attachés d'administration

40ème commission :

• attachés de direction

41ème commission :

• secrétaires d'administration

42ème commission :

• secrétaires de direction

43ème commission :

• secrétaires dactylographes

44ème commission :

• commis d'administration

45ème commission :

• dactylographes

46ème commission :

• dactylographes adjoint

47ème commission :

• hajebs

48ème commission :

• techniciens principaux de laboratoire

49ème commission :

• techniciens de laboratoire

50ème commission :

• préparateurs

51ème commission :

• ouvriers de 1ère unité

52ème commission :

• ouvriers de 2ème unité

53ème commission :

• ouvriers de 3ème unité.

Art. 2. - Sont créées au ministère de l'éducation et des sciences et jusqu'à extinction des grades, les commissions administratives paritaires suivantes :

54ème commission :

• préparateurs de 1ère catégorie

55ème commission :

• aides préparateurs

56ème commission :

• surveillants de 2ème catégorie

57ème commission :

• surveillants de 3ème catégorie.

Tunis, le 15 septembre 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui