Le Président de la République
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - il est ajouté au décret susvisé n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, un article 19 bis ainsi libellé :
Article 19 bis : Les dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de résidant en médecine prévues par le présent décret, sont applicables à partir de l'année universitaire 1994-1995, les dispositions antérieures demeurent en vigueur jusqu'à cette date.
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali