Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8, le numéro 46 du tableau "A" et le numéro 12 du paragraphe II du tableau "B" qui lui sont annexés,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et fixés sur la liste n° 1 annexée au présent décret bénéficient de la réduction du taux des droits de douane à
10% et du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et ce pour les importations déclarées à partir du premier janvier 1993.
Cet avantage est accordé aux matières premières et articles :
- importés directement par les artisans et les entreprises artisanales sur présentation, selon le cas, de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation et d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à leur activité
- importés par les commerçants et industriels à condition de souscrire auprès des services de la douane un engagement de cession de ces matières premières aux seuls artisans et entreprises artisanales
La cession de ces matières premières et articles sera effectuée au vu d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
L'autorisation doit mentionner :
- l'identification du fournisseur, de l'artisan ou de l'entreprise artisanale et notamment le numéro de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation,
- et la désignation des matières premières et des quantités à acquérir
Art. 2. - Les matières premières et articles fabriqués localement destinés au secteur de l'artisanat et fixés à la liste n° II annexée au présent décret bénéficient de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6%.
Cet avantage est accordé aux matériels et équipements importés :
- directement par les artisans et les entreprises artisanales sur présentation selon le cas de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation et au vu d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les biens en question sont nécessaires à leur activité
- par les commerçants à condition de souscrire un engagement de cession de ces matériels et équipements aux seuls artisans ou entreprises artisanales.
La cession de ces matériels et équipements sera effectuée au vu d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les biens d'équipements sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
L'autorisation doit mentionner :
- l'identification du fournisseur, de l'artisan ou de l'entreprise artisanale et notamment le numéro de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation,
- la désignation des matériels et équipements et des quantités à acquérir.
Art. 4. - Les matériels et équipements fabriqués localement et fixés à la liste n° IV annexée au présent décret bénéficient de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Cet avantage est accordé aux matériels et équipements acquis auprès d'assujettis à la TVA par les artisans et entreprises artisanales sur présentation selon le cas de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation et d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur production d'une attestation accordée par l'office national de l'artisanat certifiant que les matériels et équipements sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
L'autorisation doit mentionner :
- l'identification du fournisseur et de l'artisan ou de l'entreprise artisanale et notamment le numéro de la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation
- la désignation des matériels et équipements et des quantités à acquérir.
Art. 5. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 s'appliquent à partir du 11 septembre 1992.
Art. 6. - Les matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et fixés sur la liste n° V annexée au présent décret bénéficient :
- de la réduction des droits de douane à 15% et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et ce pour les importations déclarées entre le 1er janvier 1992 et le 10 septembre 1992
- de la réduction du taux des droits de douane à 10% et du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et de la suspension du droit de consommation et ce pour les importations déclarées entre le 11 septembre 1992 et le 31 décembre 1992.
Art. 7. - Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est réduit à 6% pour les produits de l'artisanat local fabriqués à partir de la soie et ce à compter du 11 septembre 1992 jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 8. - Le ministre des finances, le ministre de l'économie nationale et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
LISTE N°1
Liste des matières premières et articles importés et utilisés par le secteur de l'artisanat
| N° DE POSITION | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| EX 13-01 | -GOMME POUR MACHINE SOUS PRESSION |
| Ex 14-01 | -ROTIN -RAPHIA(14019003007) -PAILLE(14019009005) |
| Ex 14-02 | -KAPOK |
| Ex 14-03 | -PAILLE DE SORGHG -FIBRES DE PIASAVA |
| Ex 14-04 | -FUCUS CRUSPUS EN POUDRE |
| Ex 25-20 | -GYPSE ET ANHYDRITE -PATE A MACHINE SOUS PRESSION -POUDRE PLATRE A MACHINE SOUS PRESSION |
| Ex 25-22 | -POUDRE ET PATE POUR LE POLISSAGE DU BOIS -POUDRE POUR LE POLISSAGE DU CORAIL |
| --- | --- |
| Ex 25-24 | -AMIANTE |
| Ex 28-40 | -BORAXE |
| Ex 32-04 | -AUTRES MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES |
| Ex 32-07 | -PIGMENTS OPACIFIANTS POUR L'EMAILAGE DU CERAMIQUE OU DU CUIVRE -PRODUIT EMAIL A FOUR |
| Ex 32-13 | -COULEUR EN ASSORTIMENT POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE: COULEURS A L'ALCOOL. |
| EX 34-04 | -CIRE POUR MACHINE SOUS PRESSION |
| EX 34-05 | -PATE A POLIR |
| Ex 35-06 | -COLLE MIXION A DORER |
| Ex 38-01 | -PATES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PATES SIMILAIRES: GIBS POUR BIJOUTIERS. |
| Ex 38-08 | -ANTIRONGEURS ET PRODUITS SIMILAIRES A L'ETAT DE PRÉPARATIONS (PRODUITS ANTIMITÉS) |
| EX 38-10 | -PRÉPARATIONS DE DÉCAPAGE DE METAUX |
| Ex 39-20 | -AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMÈS EN AUTRES DERIVES DE LA CELLULOSE FAUX NACRE EN NYTRATE DE CELLULOSE |
| Ex 39-21 | -AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES, ET LAMÈS EN POLYMÈRES DE CHLORURE DE VINYLE ALVEOLAIRES: POLYPHANE ADHÉSIF POUR ABAT JOUR -BOIS ROUGE -BOIS ACAJOU -BOIS HETRE |
| Ex 44-07 | |
| Ex 46-01 | -AUTRES MATIERES A TRESSER ET ARTICLES SIMILAIRES : CANNAGES |
| Ex 48-01 | -PAPIER JOURNAL POUR FIXAGE D'ARTICLES PEINTS A LA MAIN |
| Ex 48-11 | -PAPIERS ET CARTONS ENDUIT OU RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES POLYPHANE POUR ABAT JOUR NON ADHÉSIF |
| Ex 48-23 | -PAPIER SEAL |
| Ex 50-02 | -SOIE GREGÉ (NON MOULINÉE) |
| Ex 50-07 | -TISSUS DE SOIE | -AUTRE ARGENT SOUS FORME MI-OEUVRE: LAMES ARGENT DORE | |
|---|---|---|---|
| Ex 51-01 | -LAINE DE TONTE DEGRAISSEE(51012100004) | Ex- 71-08 | -CANNETILLES D'OR FIN (71081311004) |
| Ex 51-05 | - LAINE PEIGNEE EN VRAC(51052100002) | -PAILLETTES D'OR FIN (71081312007) | |
| -AUTRE LAINE PEIGNEE(51052900002) | -FEUILLE EN OR POUR DORURE | ||
| Ex 51-06 | - FIL DE LAINE CARDEE POUR CHECHIA (51061001001) | Ex 71-13 | -ANNEAUX DE FERMETURE EN ARGENT |
| Ex 51-07 | -FIL DE LAINE PEIGNEE POUR CHECHIA (51071001008) | Ex 73-19 | -EPINGLES EN ACIER DE LONGUEUR INFERIEURE OU EGALE A 1 CM |
| Ex 53-06 | -FIL DE LIN | ||
| Ex 53-09 | -TISSUS DE LIN BLANC | Ex 74-09 | -TOLES EN CUIVRE AFFINE ENROULEES. D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 2,4mm(740911900) |
| -TISSUS DE LIN COULEUR | |||
| Ex 54-04 | -MONDFILAMENT DE TISSUS SYNTHETIQUES DE 67 DECITEX ET PLUS | -TOLES EN CUIVRE AFFINE. D'UNE EPAISSEUR DE 0,8 mm à 1,5 mm INCLU ET D'UNE LARGEUR SUPERIEURE OU EGALE A 1m | |
| Ex 55-09 | -FILS EN FIBRES POLYSTER MELANGES UNIQUEMENT OU PRINCIPALEMENT EN COTON (55095300004) | -TOLES EN LAITON ENROULES D'UNE | |
| Ex 56-02 | -AUTRES FEUTRES, NON IMPREGNES NI RECOUVERTS NI STRATIFIES.DE LAINE OU .DE POILS FINS. | EPAISSEUR SUPERIEURE à 2,4 mm | |
| -AUTRES FEUTRES NON IMPREGNES NI RECOUVERTS NI STRATIFIES.D'AUTRES MATIERES - TEXTILES | -TOLES EN LAITON D'UNE EPAISSEUR DE 0,8 mm A 1,5 mm INCLU ET D'UNE LARGEUR SUPERIEURE OU EGALE A 1m | ||
| Ex 56-05 | -FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES: FILS METALLO-PLASTIQUES(5605000907) | EX 74-10 | -FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINE D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,15mm |
| -FILS ET LAMES EN METAUX PRECIEUX COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES | EX 74-15 | -CLOUS A TETE ARRONDIE DE 1 cm EN CUIVRE | |
| Ex 58-06 | -RUBANS SANS TRAME SYNTHETIQUES (AGREMENT OR FAUX) | EX 80-01 | -ETAIN NON ALLIE, SOUS FORME BRUTE. |
| EX 82-13 | -CISEAUX POUR TAPIS | ||
| Ex 58-08 | -ARTICLES DE PASSEMENTERIE CONTENANT DE L'OR | EX 83-01 | -FERMOIRS POUR MAROQUINERIE |
| -ARTICLES DE PASSEMENTERIE CONTENANT DE L'ARGENT | EX 95-02 | -POUPEES STÀRLETTES NON HABILLEES EN PLASTIQUE SOUPLE | |
| Ex 70-10 | -FLACONS EN VERRE (70109013006) | EX 96-01 | -PLAQUES, FEUILLES, BAGUETTES ET TUBES EN ECAILLE, NACRE OU OS |
| Ex 71-01 | -PERLES | Ex 96-03 | -PINCEAUX POUR ARTISTES |
| Ex 71-02 | -DIAMANTS | ||
| Ex 71-03 | -PIERRES PRECIEUSES | ||
| Ex 71-06 | -ARGENT EN GRENAILLE | ||
| -CANNETILLES D'ARGENT(71069211003) | |||
| -PAILLETTES D'ARGENT (71069212000) |
LISTE N°II
LISTE DES MATIERES ET ARTICLES FABRIQUES
LOCALEMENT ET UTILISES
PAR LE SECTEUR DE L'ARTISANAT
I- TISSUS :
Tissus d'ameublement
Tissus velour
Tissus maltais
Tissus laine
Tissus percale
Tissus tergel
Tissus éponge
Tissus soie
Tissus popline
Tissus à fleur
Tissus fouta
Tissus rouge de jebba
Tissus taffetas
Tissus Kamraya de largeur inférieure à 2,7m
Tissus satain
II- MOUSSES
III- FILS
Fil acetate pour tissage traditionnel
Fil mouliné
Fil à coudre
Fil à broder
Fil de soie pour tissage traditionnel
IV- CUIRS
Cuir dein
Cuir de caprins
Cuir Basane
Cuir de bovins
V- PAPIERS
Papier verre
Papier craft
Papier carton
Papier journal
Papier cellophane
Papier calque
Papier abrasif
VI- PINCEAUX
VII- COTONS ET LAINES
Coton
Coton blanchi
Coton câblé 20/6, 20/9, 20/12
Coton mèche 6 fils et 12/24
Laine teintée
Filés de laine litrage 800, 2300, 7/2 NM, 7/2 SUP
Torsadiné teinte 215
VIII- PASSEMENTERIE
-Frange
-Galans
-Blais couleur
-Dentelle
IX- CUIVRE
-Disque en cuivre ou en laiton
-Toles et bande en cuivre ou en laiton d'une largeur inférieure à 1 m
X- ARTICLES DE DROGUERIE ET QUINCALLERIE
1- LES PEINTURES
2- LES COLLES
3- LES VERNIS
4- CLOUS ET VIS
5- EPINGLS ET AIGUILLES
XI - PARFUMERIE ARTISANALE
-Musc xyliène
-Acétanylide
-Vanilline
-Concentré base parfumante
-Gomme benjoin
-Boutons de rose sèche
-Cones et batonnets
-Cire d'abeilles
-Acetate de benzule
XII- DIVERS SECTEURS
-Perruque pour poupée
-clef style
-Poignée
-Pendentif Style
-Tirettes
-Charnieres
-Serrures
-Fixe glacé
-Paumelles
-Scie d'ajourage
-Fil de fer
-Palte glace
-Tresse tergale
-Ressort razale
-Coin en cuivre
-Bouton pression
-Tige brazale n°2,3,8,10
-Tole zinguée
-Baguette de soudure à l'étain
-Etiquette
-Sicie circulaire bilame
-Verre
-Glace
-Marbre
-Corail
-Argile
LISTE III
LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENT
IMPORTES ET UTILISÉS PAR LE SECTEUR DE L'ARTISANAT
| N° DE POSITION DOUANIÈRE | DESIGNATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS | Ex 85-09 | - Machine à couper le corail avec accessoires |
|---|---|---|---|
| Ex 85-14 | - Four électrique avec accessoires | ||
| Ex 90-10 | - Diverses bobines Daminant fils et plaques | ||
| 1- BIOUTERIE | |||
| Ex 68-15 | - Creuset de rechange pour machine sous pression | Ex 90-13 | - Loupe à recherche et étude |
| Ex 90-13 | - Loupe à recherche et étude | ||
| Ex 69-09 | - Creusets à four | Ex 90-16 | - Balance de précision avec poids |
| Ex 73-26 | - Triboulet en Fer pour bracelets et bagues | Ex 90-17 | - Balance électronique |
| - Anneaux métriques pour bagues et bracelets | Ex 90-24 | - Lames de mesure | |
| - Triboulet appareil d'extention de bagues | Ex 90-27 | - Appareil électrique à essai de titrage | |
| Ex 82-02 | - Lames de scies et portes scie petits modèles | Ex 95-04 | - Dés |
| Ex 82-03 | - Lime petit modèle | Ex 95-06 | - Table de polissage |
| - Spire conique | Ex 96-03 | - Brosses à pôlir avec moteurs | |
| Ex 82-05 | - Bigorne Montée | Ex 96-03 | - Brosses en feutres |
| - Manipoli | - Brosses à main en cuivre | ||
| - Chalumeau à gaz | |||
| Ex 82-07 | - Aiguilles mèches | 2- ROTIN | |
| - Burins divers de sertissage | |||
| - Piece de diamant | Ex 84-19 | - Machine étuveuse avec accessoires | |
| Ex 84-17 | - Four de cuisson | Ex 84-62 | - Cintreuse |
| Ex 84-20 | - Machine de nettoyage du corail | Ex 84-65 | - Redresseuse |
| Ex 84-40 | - Appareil de dorure | - Manchonneuse | |
| Ex 84-54 | - Injecteur | 3- PEINTURE SUR SOIE | |
| - Lingotière pour fils et plaques | |||
| Ex 84-55 | - Machine laminaire avec accessoires | Ex 84-19 | Autoclave |
| Ex 84-59 | - Perceuse électrique avec pédales et accessoires | Ex 84-21 | Adoucisseur d'eau |
| Ex 84-62 | - Cissille droite nickelée | Ex 84-24 | 4- CUIVRE |
| - Machine à zigzag avec accessoires | Ex 84-62 | - Massicot | |
| - Machine électrique pour la fabrication de chainette avec accessoires | Ex 90-16 | - Machine à graver | |
| - Machine d'angle | |||
| Ex 84-63 | - Banc à tirer électrique | 5- MAROQUINERIE | |
| Ex 84-65 | - Machine de fabrication du corail | Ex 84-51 | - Presse à dorure |
| - Machine de découpage du corail | Ex 84-53 | - Machine à parer avec accessoires | |
| - Machine de polissage du corail | - Machine à plaquer avec accessoires | ||
| Ex 84-66 | - Filières à fils rondes, carrées, triangulaires | 6- CERAMIQUE | |
| Ex 84-79 | - Appareil à nettoyer | Ex 84-61 | - Tour pour calibrage avec accessoires |
| Ex 84-80 | - Machine sous pression avec accessoires pour fabrication de bijoux | Ex 84-74 | - Tour pour finissage avec accessoires |
| - Matrice | Ex 85-08 | - Broyeur | |
| Ex 85-08 | - Machine électrique ciseleseuse avec accessoires | Ex 85-09 | - Dédyeur à hélice |
| - Machine à polir électrique | Ex 85-16 | - Résistance électrique | |
| - Machine électrique à anneau ressort avec accessoires |
Machine d'ajourage
Fer à souder à main
Métiers de broderie
Serre joint
support de métiers
Métier en bois
Enclume
Dégauchisseuse
Ex 90-32
- Régulateur de température
7- FABRICATION D'ABAT JOUR ET DE LANTERNES
Ex 84783
- Presse hydraulique
- Machine pour la fabrication de crouillons
- Cintreuse automatique de carcasses
Ex 84-79
- Devidoirs motorisés
Ex 85-15
- Soudeuse
8- BOISERIE
Ex 84-65
- Porte moule
- Tour automatique
- Tour à consulter
Ex 84-67
- Agrafeuse à air comprimé
Ex 84-79
- Presse dormants
9-DIVERS SECTEURS
Ex 84-14
- Compresseur
Ex 84-19
- Four d'émaillage
Ex 84-24
- Pistolet
Ex 84-52
- Machine à coudre avec accessoires
Ex 84-61
- Tour mécanique
Ex 84-62
- Crouille circulaire
- Tour à repasser
Ex 84-65
- Vile bréquin
- Meule à Tour
- Gouges
- Meules autres qu'à aiguiser
Ex 85-08
- Machine à polir avec accessoires
- Perceuse
- Aspirateur
- Chignole
- ponceuse
- Souffleur électrique
LISTE N°IV
LISTE DES EQUIPEMENTS FABRIQUES LOCALEMENT ET UTILISÉS PAR LE SECTEUR DE L'ARTISANAT
Scie à main
Meule électrique à aiguiser petit modèle
Tours à disque
Disque diamond
Disque circulaire
Machine scie à ruban
Machine combinée
Métier à tisser double et simple
Tendeur
Peigne à tasser
Tournette à table
Tournette sur pieds
LISTE N°V
Liste de matières premières et articles importés et utilisés par le secteur de l'artisanat en 1992.
| N° DE POSITION | NUMÉRO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|---|
| 14-01 | 1401200 1401900 1401900 | ROTIN RAPHIA (14019003007) PAILLE (14019009005) |
| 14-02 | 1402100 | KAPOK |
| 14-03 | 1403100 1403900 | PAILLE DE SORSHO FIBRES DE PIASAYA |
| 14-04 | 1404900 | FUCUS CRUSPUS POUDRÉ |
| 32-04 | 3204190 | AUTRES MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES |
| 32-07 | 3207100 | PIGMENTS OPACIFIANTS EMAUX CERAMIQUES OU CUIVRES |
| 32-13 | 3213100 | COULEUR EN ASSORTMENT POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE COULEUR À L'ALCOOL |
| 35-06 | 3506100 | COLLE MIXION À DORER |
| 38-01 | 3801300 | PATES CARBONNES POUR ELECTRODES ET PATES SIMILAIRES : GIBS POUR BIJOUTIERS |
| 38-08 | 3808909 | ANTIRONGEURS ET PRODUITS SIMILAIRES À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS (PRODUITS ANTIMITES) |
| 39-21 | 3921120 | AUTRES PLAQUES FEUILLES PELLICULES BANDES, ET LAMÉS EN POLYMÈRES, DU CHLORURE DE VIMILLE ALVEOLAIRES : POLYPHANE POUR ABAT JOUR. |
| 41-04 | 4104399 | AUTRES PEAUX TANNÉES |
| 44-07 | 4407100 | BOIS DE CONIFÈRES (BOIS ROUGE) |
| 4407220 | BOIS ACAJOU | |
| 4407920 | BOIS HÊTRE ÉTUVE | |
| 46-01 | 4601990 | AUTRES MATIÈRES À TRESSER ET ARTICLES SIMILAIRES : CANNAGES |
| 48-01 | 4601000 | PAPIER JOURNAL POUR FIXAGE D'ARTICLES PEINTS A LA MAIN | |
|---|---|---|---|
| 48-23 | 4823519 | AUTRES PAPIERS ET CARTONS. PAPIER SEAL | |
| 50-02 | 5002000 | SOIE GREG (NON MOULINEE) | |
| 50-07 | 5007201 | TISSUS DE SOIE | |
| 51-07 | 5107100 | FIL DE LAINE PEIGNEE (51071001008) | |
| 51-07 | 5107100 | FIL DE LAINE SEMI- PEIGNEE (51071002001) | |
| 53-06 | 5306100 | FIL DE LIN | |
| 53-09 | 5309110 | TISSUS DE LIN BLANC | |
| 5309190 | TISSUS DE LIN COULEUR | ||
| 54-04 | 5404100 | FIBRES DE TISSUS SYNTHETIQUES | |
| 56-02 | 5602210 | AUTRES FEUTRES, NON IMPREGNES NI RECOUVERTS NI STRATIFIES, DE LAINE OU DE POILS FINS | |
| 5602290 | AUTRES FEUTRES NON IMPREGNES NI RECOUVERTS NI STRATIFIES, D'AUTRES MATIERES TEXTILES | ||
| 56-05 | 5605000 | FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES (TILS METALLO- PLASTIQUES) (56050009007) | |
| 5605000 | FILS ET LAMES EN METAL PRECIEUX COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES | ||
| 58-06 | 5806400 | RUBANS SANS TRAME SYNTHETIQUE (AGREMENT OR FAUX) | |
| 67-04 | 6704900 | PERRUQUES ET ACCESSOIRES POUR POUPEES | |
| 71-06 | 7106910 | ARGENT EN GRENAILLE | |
| 7106921 | CANNETILLE D'ARGENT (71069211003) | ||
| 7106929 | AUTRE ARGENT SOUS FORME MI-OEUVRE: LAME ARGENT DORE | ||
| 71-08 | 7108131 | CANNETILLES D'OR FIN (71081311004) | |
| 7108131 | PAILLETTES D'OR FIN (71081312007) | ||
| 73-19 | 7319300 | EPINGLES EN ACIER | |
| 74-09 | 7409119 | TOLES EN CUIVRE ROUGE ET JAUNE | |
| R1 | 74-10 | 410110 | DISQUES EN CUIVRE ROUGE ET JAUNE |
| --- | --- | --- | --- |
| 7410110 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINE | ||
| 82-02 | 8202990 | AUTRES EAMES DE SCIE | |
| 82-13 | 8213000 | CISEAUX A DOUBLE BRANCHE POUR TAPIS | |
| 83-02 | 8302420 | GARNITURE POUR MEUBLE EN METAL | |
| 84-19 | 8419890 | CORPS D'ETUVE POUR FIXAGE DES FOULEURS POUR SOIE | |
| 85-14 | 8514900 | PARTIES ET PIECES DETACHEES DES FOURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS RESISTANCES ELECTRIQUES (8514900100) | |
| 95-02 | 9502100 | POUPEES STARLETTES PLAQUES, FEUILLES, | |
| 96-01 | 9601901 | BAGUETTES ET TUBES EN ECAILLE, NACRE OU OS |