Ministère des finances

Décret n° 93-2090 du 11 octobre 1993, portant fixation des taux du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les alcools, boissons alcoolisées, vins et bières

Publié au Journal Officiel n° 80 du 22 octobre 1993, page 1818

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 86,

Vu le décret n° 91-551 du 20 avril 1991 portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988,

Vu l'avis du ministre de l'économie nationale, du ministre de l'agriculture et du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décret :

Article premier. - Les boissons alcoolisées, vins, bières et alcools repris aux numéros du tarif douanier : 22-03, ex 22-04, 22-05, 22-06, 22-07 et ex 22-08 sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation au tarif suivant :

N° DU TARIFDESIGNATION DES PRODUITSD'TVA
22-03Bières370 %17%
EX 22-04- Vins de liqueurs, mistelles, modis à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais, autres vins-alcools que les vins mousseux200 %17%
- Autres vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais :
* En régime intérieur :17%
J - Vins livrés en vrac aux embouteilleurs5 D/HL
2- Vins en bouteilles :
- Bouteille d'une contenance ne dépassant pas GL3750D.455 l'unité
- Bouteille d'une contenance comprise entre GL376 et GL300D.650 l'unité
- Bouteille d'une contenance comprise entre GL51 et GL750D.870 l'unité
- Bouteille d'une contenance comprise entre GL76 et 1L1D.300 l'unité
* A L'importation200%17%
22-05Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques200 %17%
22-06Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel)25 %17%
22-07- Alcool éthylique bon goût à destination de la Régie des Alcools10D.480/HL17%
- Alcool éthylique mauvais goût et alcool brut à destination de la Régie des Alcools4D.192/HL17%
- Alcool éthylique non dénaturé de tous titres380D/HL17%
- Alcool éthylique dénaturé4D.192/HL17%
EX 22-08- Préparations alcooliques utilisées pour la fabrication des boissons alcoolisées24D/HL17%
- Préparations alcooliques autres que celles utilisées pour la fabrication des boissons alcoolisées12D/HL17%
- Boukha683 %29%
- Whisky, cognac, vodka, Gin et autres boissons spiritueuses importées648 %29%
- Whisky et autres boissons spiritueuses de fabrication locale395 %29%
- Pastis, ricard, anisette et thibarine597 %29%
p. 1819

Art. 2. - Le ministre des finances, le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture et le ministre du tourisme et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1993.

Zine El Abidine Bén Ali

Citer : Décret n° 93-2090 du 11 octobre 1993, JORT n° 80 du 22 octobre 1993, p. 1818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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