Le président de la république,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statuts général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 90-890 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite "indemnité de service social" au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Les taux mensuels de l'indemnité de service social attribuée aux personnels du service social tels que fixés par le décret susvisé n° 91-1128 du 29 juillet 1991, sont majorés comme suit :
| Grade | Montant mensuel de la majoration | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er jan. 1994 | à compter du 1er jan. 1995 | à compter du 1er jan. 1996 | |
| Administrateur général du service social | 30d,000 | 30d,000 | 35d,000 |
| Administrateur en chef du service social | 30d,000 | 30d,000 | 35d,000 |
| Administrateur conseiller du service social | 30d,000 | 30d,000 | 35d,000 |
| Administrateur du service social | 25d,000 | 28d,000 | 33d,000 |
| Assistant social principal | 23d,000 | 24d,000 | 25d,000 |
| Assistant social | 17d,000 | 19d,000 | 20d,000 |
| Animatrice sociale | 13d,000 | 15d,000 | 17d,000 |
Art. 2. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1953