Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 22,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 586.370, situé dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhet El Henchirat", en faveur de Monsieur Abdelaziz Boutiba,
Vu la demande en date du 27 septembre 1993, par laquelle Monsieur Abdelaziz Boutiba a sollicité l'autorisation de disposer de la quantité de 2000 tonnes de sel marchand provenant des travaux entrepris dans le permis susvisé,
Vu le rapport des analyses chimiques effectuées sur ce sel qui sont conformes aux normes CODEX relatives au sel de qualité alimentaire,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier - Monsieur Abdelaziz Boutiba est autorisé à disposer dans les limites de 2.000 tonnes de sel marchand provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 586.370, institué par l'arrêté du 16 décembre 1989.
Art. 2 - Il est imparti au permissionnaire un délai de cinq (5) mois qui commencent à courir à partir de la date de publication du présent arrêté pour procéder à l'enlèvement dudit lot.
Art. 3 - Le permissionnaire est tenu de communiquer, immédiatement après la vente, à la direction générale des mines tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.
Tunis, le 29 novembre 1993
Le Ministre de l'Economie
Sadok Rabeh
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoul