Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 609.898 à 609.899, situé au lieu dit "Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur, en faveur de Monsieur Abderrazek Landoulsi,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 23 juin 1993 sous le n° 1.648, par laquelle Monsieur Abderrazek Landoulsi a sollicité l'autorisation de concession du permis de recherche susvisé au profit de la société Sahara Sel "SOSASEL" qui accepte,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 26 août 1993, sous le n° 617.905, par laquelle la société Sahara Sel sollicite une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier - Il est ordonné à la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 4ème groupe englobant une superficie de 400 hectares et situées dans le gouvernorat de Tozeur au lieu dit "Chott El Jérid" mentionnée au plan de situation ci-joint, formulée par la société Sahara Sel "SOSASEL" dont le siège est à Tunis, 14 rue d'Espagne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Tozeur.
Art. 3 - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 29 novembre 1993
Le Ministre de l'Economie
Sadok Rabeh
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui