Les ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Bougrine et ses annexes signées à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'État-Tunisien d'une part et l'office national des mines et la société Allemande Métallgesellschaft d'autre part,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 22 octobre 1993, sous le n° 620 719, par laquelle l'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau-Gesellschaft, une filiale de la société Allemande Métallgesellschaft, ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit enchir Bou Radhouane et Ain Kradia", gouvernorat de Jendouba, carte de Bousalem à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau-Gesellschaft, une filiale de la société Allemande Métallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24, Zone Industrielle La Charguia, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal d'El Jebil", latitude 40G 77' 55", longitude 7G 40' 58", altitude 351 mètres, carte de Bou Salem à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest est passant à 2000 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 3000 mètres de l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1000 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3 - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 29 novembre 1993
Le Ministre de l'Economie
Sadok Rabeh
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoul