Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 586.370, situé au lieu dit "Sabkhet El Henchirat", gouvernorat de Medenine en faveur de Monsieur Abdelaziz Boutiba,
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 26 octobre 1993 sous le n° 620.720, par laquelle Monsieur Abdelaziz Boutiba sollicite l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de
p. 2079publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 4ème groupe englobant une superficie de 400 hectares et située dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Henchirat" mentionnée au plan de situation ci-joint, formulée par Monsieur Abdelaziz Boutiba, 7 rue Tarafa Ibn El Abd La Marsa.
Art. 2 - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Medenine.
Art. 3 - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 29 novembre 1993
Le Ministre de l'Economie
Sadok Rabeh
Vu
Premier Ministre
Hamed Karoui