Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-92 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993

Publié au Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 1994, page 173

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 80-1097 du 27 août 1980 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Sfax.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes :

Noms et prénomsSecteurDélegationMontant
Salah Bel Hadj LtaiefBir AliBir Ali1.000 D
Brahim SadokCleljaJebeniana1.000 D
Ahmed Ben Mahmoud
B. Bouguerra ManiAïthet ChelayaMahrès1.000 D
Hédi Ben Mansour GuiratChaffarMahrès1.000 D
Mongi et frères GhorbelChaffarMahrès1.000 D
Total :5.000 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

CREATION D'UNE UNITE DE REALISATION DE PROJET D'IRRIGATION

Citer : Décret n° 94-92 du 17 janvier 1994, JORT n° 8 du 28 janvier 1994, p. 173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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