Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole,
Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax,
Vu l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
Arrête :
Article premier. - Les cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax comprennent outre les cellules mentionnées au tableau n° 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1991, les deux cellules mentionnées au tableau suivant :
| Cellule | Délégation | Zone d'intervention Imada |
|---|---|---|
| Sfax | Sakiet Ezzit | - Sakiet Ezzit, Essedra, Bouassida, Téniour, Sidi Salah. |
| Chihia | Sakiet Eddayer | - Sakiet Eddayer, Khirya, Essibii, Markez Kaänich, El Balarna, Sidi Mansour, Hay Bourguiba, Essaltania. |
| Sfax Sud | - Gremda, Bouzayen, El Aouabed, Lafrane nord, El Aïn, El Khazanet, El Hajeb, Sidi Abid, Tyna. | |
| Kerkenah | - Ramla, Mellita, El Kantra, El Ataya, Echargui, Ennajet, Ouled Bou Ali, Kacem, El Kallabine. | |
| Ouled | El Ghriba | El Manar, El Ghriba, Echaâl, El Hchichina Nord et Sud. |
| El Ghriba | El Ghriba | El Manar, El Ghriba, Echaâl, El Hchichina Nord et Sud. |
Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Sfax est chargé de la mise en place des cellules territoriales de
p. 175vulgarisation agricole mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 15 janvier 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui