Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-91 du 17 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993

Publié au Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 1994, page 172

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1992/1993, est décerné au gouvernorat de Kébili.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes :

Noms et prénomsSecteurDélegationMontant
Abdallah Ben Brahim Ben ThabetDouzDouz1.050 D
Ali Ben Thabet EttouilAouina SudDouz1.000 D
Bel Hadj Boubaker TliliAouina SudDouz1.000 D
Mabrouk B. Salem AbdennourDouzDouz1.000 D
Ali Ben Mohamed Ben MassaoudDouzDouz950 D
p. 173

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-91 du 17 janvier 1994, JORT n° 8 du 28 janvier 1994, p. 172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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