Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, et conclu à Bonn le 27 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.