Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 novembre 1993, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie, et relatif à la coopération commerciale, économique, scientifique et technique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.