Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 24 novembre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de Développement et relatif au prêt octroyé à la Banque de Développement Economique de Tunisie d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Unités de Compte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 277