Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale,
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale,
Vu le décret n° 94-9 du 3 janvier 1994, portant nomination de Monsieur Kamel Dahmène, ingénieur à la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'énergie au ministère de l'économie nationale,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Dahmène, directeur général de l'énergie est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1994.
Le Ministre de l'économie nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui