Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvées les deux conventions ci-après indiquées, annexées à la présente loi, et conclues à Jeddah le 18 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement :
1) La convention relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions six cent mille (5.600.000) Dinars Islamiques pour le financement du projet d'assainissement de huit villes tunisiennes ;
2) la convention de garantie de l'Etat tunisien portant sur le mandat donné à l'Office National d'Assainissement pour l'achat d'équipement au nom de la Banque Islamique de Développement et leur acquisition à son profit auprès de cette dernière, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant de neuf millions six cent quarante mille (9.640.000) Dollars U.S., soit l'équivalent de sept millions cent quarante mille (7.140.000) Dinars Islamiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 février 1994.