Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 décembre 1993 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses, pour un montant équivalent à soixante neuf millions (69.000.000) de dollars U.S., pour le financement du deuxième projet de développement forestier.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 24 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 février 1994.