Loi n° 94-39 du 7 mars 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du projet d'aménagement de l'Oued Barbara (1)

Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante deux millions trois cent mille (62 300 000) Unités de Compte pour la contribution au financement du projet d'aménagement de l'Oued Barbara.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mars 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 février 1994.