Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements

Le Président de la République

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 1, 2, 3 et 27,

Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de l'éducation et des sciences, de la culture, de la santé publique, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la jeunesse et de l'enfance,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article Premier. - Les activités relevant des secteurs prévus par l'article premier du code d'incitations aux investissements sus-visé sont fixées à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret, les services concernés par les activités citées à l'article premier du code d'incitations aux investissements auprès desquels est déposée la déclaration et qui sont tenus de délivrer une attestation de dépôt sont déterminés, selon les secteurs, comme suit :

Art. 3. - La déclaration citée au paragraphe 2 de l'article 2 du code d'incitations aux investissements doit contenir surtout les éléments relatifs à :

• La nature de l'investissement
• L'activité principale
• Le régime d'investissement
• La localisation du projet
• Les données concernant le marché

• Le coût et le schéma de financement et d'investissement
• La forme juridique de l'entreprise
• La participation étrangère
• Le calendrier de réalisation du projet
• Le nombre d'emplois à créer

Art. 4. - Les activités prévues par l'article 2 du code d'incitations aux investissements soumises à une autorisation préalable de la part des services concernés, conformément à la législation en vigueur, sont fixées comme suit :

Sont soumises également à une autorisation préalable les autres activités suivantes :

• Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées
• Tissage de tapis mécanique et de moquette
• Recyclage et transformation des déchets et ordures

Art. 5. - Conformément aux dispositions de l'article 3 du code d'incitations aux investissements, la liste des activités de services autres que totalement exportatrices soumise à l'approbation de la commission supérieure d'investissement, au cas où la participation étrangère dépasse 50% du capital, est fixée comme suit :

1. Le transport
Transport terrestre

• Transport terrestre routier des marchandises
• Transport collectif routier des voyageurs
• Transport ferroviaire

Transport maritime
Transport aérien
Transport par pipe

2. Les communications

• Installation électronique et de télécommunication
• Distribution de courrier
• Services de courrier électronique
• Services de vidéo-texte
• Services de diffusion radiophonique et télévisuelle

3. Le tourisme

• Agence de voyages touristiques

4. L'éducation, l'enseignement et la formation professionnelle

5. La production et les industries culturelles

• Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques
• Création de musées
• Création de bibliothèques
• Projection de films à caractère social et culturel
• Musique et danse
• Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films
• Centres culturels
• Foires culturelles

6. L'animation de la jeunesse et l'encadrement de l'enfance

• Crèches et jardins d'enfants
• Centres de loisirs pour la famille et l'enfant
• Complexes destinés à la jeunesse et l'enfance
• Centres de résidence et de camping
• Centres de stages sportifs
• Centres de médecines sportives
• Centres d'éducation et de culture physique

7. Les travaux publics

• Conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génies industriels et de génie civil, de bâtiments et d'infrastructure
• Prospection, sondage et forage autres que pétroliers

8. La promotion immobilière

• Projets d'habitation
• Aménagement de zones industrielles et des zones destinées aux activités économiques
• Bâtiments destinés aux activités économiques

9. Service informatique

• Développement et maintenance de logiciels
• Prestations machines et services informatiques

• Assistance technique, études et ingénierie informatique
• Banques de données et services télématiques
• Saisie et traitement de données

10. Services d'études, de conseils, d'expertises d'assistance

• Audit et expertise comptables
• Audit et expertise énergétiques
• Audit et expertise technologiques
• Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative
• Audit maintenance
• Etudes de marketing
• Contrôle et expertise qualitative et quantitative
• Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale
• Certification d'entreprises
• Analyse et essai de produits industriels
• Etudes techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle

11. Autres services

• Maintenance d'équipements et d'installations
• Montage d'usines industrielles
• Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels
• Engineering industriel
• Buanderies industrielles
• Services topographiques
• Electricité de bâtiment
• Pose de carreaux et de mosaïque
• Pose de vitres et de cadres
• Pose de faux plafond
• Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtres
• Etanchéité des toits
• Entreprise de bâtiment
• Analyse, test et vérification des produits
• Traduction et service linguistique
• Services de gardiennage
• Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
• Editions et publicité
• Mécanisation agricole

Art. 6. - Les activités de première transformation des produits agricoles et de la pêche et leur conditionnement prévue par l'article 27 du code d'incitations aux investissements sont fixées comme suit :

• Transformation du lait frais dans les zones de production à l'exclusion de la production du yaourt
• Conserveries et semi-conserveries des fruits et légumes et des produits de la pêche
• Conditionnement des produits agricoles et de pêche
• Réfrigération, congélation, déshydratation et léophylisation des produits agricoles et de la pêche
• Sciage, conditionnement et transformation des produits forestiers

Les activités de services liés à l'agriculture et à la pêche prévue par l'article 27 du code d'incitations aux investissements sont également fixées comme suit :

Services liés aux activités agricoles

• Valorisation des sous-produits d'origine végétale ou animale
• Insémination artificielle
• Services de cabinets et cliniques vétérinaires
• Services de laboratoires d'analyses vétérinaires et agricoles

• Consultation et conseil en gestion agricole
• Collecte du lait
• Collecte et stockage des céréales
• Conditionnement et commercialisation des semences
• Préparation de la terre, de récolte de moisson et de protection des végétaux

Services liés à la pêche

• Montage d'équipement et de matériel de pêche
• Circuits intégrés pour la distribution des produits de la pêche
• Laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques vétérinaires
• Fabrique de glace en écailles

Art. 7. - Les ministres des Finances, de l'économie nationale, du plan et du développement régional, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de l'éducation et des Sciences, de la culture, de la santé publique, de la formation professionnelle et de l'emploi et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 28 février 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

ANNEXE

Liste des activités selon les secteurs

I. Agriculture et pêche

1. Les activités agricoles

• Grandes cultures
• Cultures maraichères
• Arboriculture (y compris les oliviers)
• Travaux de conservation des eaux et du sol
• Production de semences et de plants
• Floriculture
• Cultures sous-serres
• Production sylvo-pastorale
• Elevage (y compris l'aviculture, l'élevage de dinde, la cuniculture et apiculture etc...)

2. Les activités de pêche

• Pêche côtière
• Pêche au feu
• Pêche au chalut
• Acquaculture

II. Les industries manufacturières

Secteur des industries agricoles et alimentaires

1. Industries du lait et dérivés

• Production du lait
• Beurrerie et fromagerie
• Yaourterie
• Autres dérivés du lait

2. Industries des corps gras

• Fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale
• Huilerie, raffinerie

3. Travail des graines et farines

• Minoterie, semoulerie
• Fabrication de pâtes alimentaires et couscous

• Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie
• Boulangerie
• Pâtisserie industrielle
• Fabrication de farine infantile
• Autres

4. Conserverie et semi-conserverie

• Conserveries de fruits et légumes
• Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés
• Fabrication de sauces diverses
• Transformations industrielles des viandes et traitement de produits carnés
• Conserveries et traitement de poissons
• Préparations alimentaires pour bébés
• Semi-conserves de fruits et légumes
• Semi-conserves de poissons

5. Séchage, déshydratation, léophylisation

• Unités de séchage, déshydratation, léophylisation
• Fabrication de farine de poissons et de viandes
• Fabrication de bouillons et potages

6. Sucreries, chocolaterie et dérivés

• Sucrerie
• Raffinerie de sucre
• Agglomération de sucre
• Confiserie
• Chocolaterie
• Autres dérivés

7. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

• Fabrication de boissons gazeuses
• Embouteillage de l'eau minérale
• Autres boissons non alcoolisées
• Préparation de vins
• Brasserie, malterie
• Fabrication d'alcools à usage alimentaire
• Vinaigrerie

8. Industries du froid

• Entrepôts frigorifiques
• Installation de congélation, surgélation
• Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
• Fabrication de glace
• Autres industries du froid

9. Fabrication d'aliments composés

10. Industries alimentaires diverses

• Industries de la levure et de ferments
• Fabrication de condiments divers
• Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café
• Industries du tabac

11. Conditionnement des produits alimentaires agricoles et de pêche

12. Conditionnement des produits agricoles et alimentaires

• Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casserie, conditionnement...) et autres produits divers spéciaux pour les industries alimentaires (colorants et arômes divers...)

Secteur des industries de matériaux de construction, céramique et verre

1. Industries de matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires

• Extraction de marbre et de pierres marbrières
• Fabrication de marbre synthétique
• Transformation du marbre naturel ou synthétique
• Fabrication et transformation de plâtre
• Fabrication de chaux et ciment
• Fabrication et ouvrage en béton cellulaire
• Fabrication de carreaux mosaïques en ciment
• Fabrication d'ouvrages en ciment (autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment)
• Fabrication d'ouvrages en amiante ciment
• Fabrication d'agglomérés divers
• Exploitation de carrières de pierres
• Installations fixes de préfabrications pour le bâtiment
• Concassage, criblage et traitement de sable

2. Industries de la céramique

• Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
• Fabrication d'articles sanitaires
• Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès
• Fabrication de carreaux de faïence
• Fabrication de céramique d'art
• Emaillage et décoration de produits céramiques
• Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence
• Autres articles et ouvrages en céramique

3. Isolation dans le bâtiment

Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers (autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité)

4. Produits réfractaires

• Fabrication de briques réfractaires
• Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires

5. Industrie du verre

• Verre plat (sauf feuilleté et miroiterie)
• Miroiterie
• Fibres et laine de verre
• Verre feuilleté
• Verre creux à usage non technique
• Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moule, pour le bâtiment
• Verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs)
• Verre optique
• Cristallerie
• Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art

Secteur des industries chimiques

1. Grande industrie chimique minérale

• Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates,

y compris les engrais sauf engrais azotés

• Industries de transformation des composés de fluor
• Traitement du soufre et fabrication des dérivés du soufre
• Fabrication de la soude et de ses dérivés
• Fabrication des divers acides minéraux
• Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais azotés

• Fabrication de produits minéraux divers

2. Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques

• Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole et du napthe et du gaz naturel
• Fabrication et traitement des solvants et diluants
• Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques
• Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique
• Fabrication des produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation

3. Industries du caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses (acier, filés naturelles et composées)

4. Fabrication d'enduits, de mastics et de produits d'étanchéité divers, y compris ceux de base de bitume

5. Fabrication de gaz à usage industriel et médical présenté sous forme de gaz comprimés liquéfiés, solidifiés

6. Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires

7. Fabrication d'extraits tonnants

8. Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques

9. Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d'entretien corporel

10. Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire

11. Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique sous forme liquide, solide, gazeuse, ou en bombes aérosols

12. Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides

13. Fabrication de produits d'entretien ménager y compris les produits de blanchissement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants

14. Fabrication d'encres, de peintures et vernis et produits connexes ou associés

15. Fabrication de colle et produits connexes

16. Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir

17. Fabrication de lubrifiants et graisses

18. Distillation de l'eau pour usage de batteries

Secteur des industries diverses

1. Industries du bois et de l'ameublement

• Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérés avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques
• Menuiserie de bâtiment
• Fabrication de meubles et ébénisterie
• Fabrication d'articles divers en bois (échelle, ustensiles de cuisines, cintres, cannettes et bobines pour filature, etc...)
• Emballage en bois et palettes
• Scierie

2. Transformation du liège

• Liège concassé, granulé ou pulvérisé
• Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
• Ouvrages en liège
• Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré

3. Vannerie et sparterie

4. Industries du papier et arts graphiques

Industries du papier et carton

• Fabrication de pâtes à papier
• Fabrication de papier pour impression écrite et dessin
• Fabrication de papier pour l'industrie (ex. : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles)
• Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
• Fabrication de papier peint
• Fabrication de carton ondulé
• Autres fabrications de papier et cartons
• Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé
• Façonnage d'emballage en carton ondulé
• Façonnage de cartonnage fin, cartonnage de luxe
• Autres façonnage du papier et carton

Impression

• Impression du papier et carton
• Impression du métal
• Autres travaux d'impressions

Autres arts graphiques

• Photogravure et phototype
• Gravure et dorures
• Reliure, brochures et autres arts graphiques

5. Industries de transformation de matières plastiques

Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique

• Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
• Fabrication de tubes et tuyaux

Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux

Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux

Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique

• Fabrication d'éléments de grosses oeuvres (isolation, menuiserie, cloisons...)
• Fabrication de revêtements des murs et planchers
• Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment (produits sanitaires)

Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique

• Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnes, fûts, tubes à pâtes...
• Fabrication de boîtes et articles similaires
• Fabrication de sacs et sachets
• Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers et citernes destinés au transport de marchandises

• Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention
• Fabrication d'articles de publicité en matière plastique
• Fabrication de matières et d'articles aux composants divers
• Fabrication de biens de consommation en matière plastique

6. Autres industries diverses

• Développement et production de films
• Brosserie, pinceauterie
• Fabrication de montures de lunettes
• Fabrication de prothèses dentaires
• Fabrication d'orthèses médicales
• Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
• Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
• Fabrication d'instruments de musique
• Conditionnement et emballage de produits divers
• Assemblage industriel des produits fabriqués localement
• Recyclage et transformation des déchets
• Recyclage et valorisation des déchets et ordures (y compris les déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques)
• fabrication d'aquarium
• conditionnement des éponges
• sélection de couleurs pour les imprimeries
• Autres industries diverses

Secteurs des industries textiles d'habillement et du cuir

1. Industries textiles

Préparation de matières premières

• Effilochage
• Autres préparations de matières premières

Filature

Tissage

• Cotonnades pures sauf velours et bacherie
• Cotonnade mixte
• Draperie et lainage
• Soierie
• velours
• Tapis et moquettes tissés
• Toiles à gaze
• Bacherie
• jute
• Autres

Finissage de tissus

• Blanchissement et teinturerie de tissus
• Finissage

Traitement et finissage de filés

• Moulinage et texturation
• Finissage de filés (blanchissement, mercerissage et teinture)

Confection

• Linge de maison (couvertures et serviettes diverses)
• Prêt à porter autres que vêtements professionnels
• Sous-vêtements
• Survêtements
• Vêtements professionnels
• Autres

Bonneterie

• Articles chaussants
• Autres articles tricotés
• Tissus maille

Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés

Moquettes, revêtements muraux et de sols

Broderies

Ficellerie, corderie, cablerie et filets de pêche

Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées

Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autres que ouaterie

Ouaterie

2. Fabrication de fibres synthétiques et artificielles

3. Industries du cuir et de la chaussure

Tannerie, mégisserie

Conservation, conditionnement et collecte des peaux

Industrie de la chaussure

• Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
• Autres chaussures ou articles chaussants

Fabrication de parties et accessoires de la chaussure

Maroquinerie

Fabrication de vêtements en cuir

Secteur des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques

1. Fabrication de produits sidérurgiques primaires

• Fabrication de fonte brute
• Fabrication de fers et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge sauf alliés)
• Fabrication de plats et feuillards
• Fabrication d'aciers alliés réfractaires et spéciaux
• Fabrication de barres de profilés et ronds à béton
• Autres fabrications

2. Fabrication de produits métallurgiques

3. Fabrication de produits emboutis estampés forgé ou à base de poudre métallique

4. Fabrication de tuyaux de canalisation, tubes flexibles et non flexibles

5. Fabrication de tôles plombées, étamées, galvanisées et autres, planes ou ondulées

6. Traitement et galvanisation des métaux

7. Charpente métallique, chaudronnerie

8. Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires

9. Fabrication de vis, boulons, pitons, clous, rivets et similaires

10. Fabrication de meubles métalliques

11. Accessoires métalliques du bâtiment

• Quincaillerie, serrurerie
• Articles sanitaires
• Menuiserie, fermetures et ferronerie
• Pièces détachées et accessoires

12. Fabrication de turbine, moteurs, alternateurs et démarreurs, parties et pièces détachées

13. Fabrication de pompes et compresseurs, parties et pièces détachées

14. Fabrication de moules et modèles

15. Fabrication de matériels et appareils médicaux de précision et d'optiques et d'articles de montures parties et pièces détachées

16. Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesures (sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid), parties et pièces détachées

17. Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, parties et pièces détachées

18. Fabrication d'appareils de conduction et de distribution électrique (interrupteur, câble...)

19. Fabrication de matériel de signalisation, diagnostic et d'indication, parties et pièces détachées

20. Fabrication de matériel frigorifique et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées

21. Fabrication d'appareils électro-ménagers et de chauffage (sauf fours industriels)

22. Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées

23. Fabrication de batteries et chargeurs, parties et pièces détachées

24. Électronique grand public, parties et pièces détachées

25. Fabrication d'équipements électroniques industriels, parties et pièces détachées

26. Fabrication de composants électroniques, parties et pièces détachées

27. Fabrication d'équipements électroniques de précision, micro-électroniques

28. Fabrication d'appareils de télécommunication

29. Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation électrique parties et pièces détachées

30. Construction navale, parties et pièces détachées

31. Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées

32. Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées

33. Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées

34. Fabrication de matériel de manutention et d'élevage, parties et pièces détachées

35. Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées

36. Industries automobiles, cycles et industries connexes (à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs pour automobiles)

37. Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées

38. Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées

39. Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielle, parties et pièces détachées

40. Fabrication d'articles de bureaux, fournitures scolaires métalliques, matériel pédagogique et de laboratoire et appareils optiques, parties et pièces détachées

41. Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées

42. Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées

43. Unités non spécialisées dans un produit déterminé

44. Autres industries mécaniques et électriques

45. Récupération et recyclage des déchets métalliques ou autres
46. Récupération des pièces usagées en vue de leur réutilisation (rubans et cartouches pour imprimante laser et rubans informatiques)

III. Les services

1) Transport

Le transport terrestre

• Transport terrestre routier international
• Transport terrestre routier de marchandises
• Transport collectif de personnes
• Transport ferroviaire

Le transport maritime
Le transport aérien
Le transport par pipe

2) Les communications

• Installation électronique et de télécommunication
• Distribution de courrier
• Services de courrier électronique
• Services de vidéo-texte
• Services de diffusion radiophonique et télévisuelle

3) Tourisme

• Hébergement
• Animation
• Transport touristique
• Thermalisme
• Tourisme de congrès
• Sociétés de gestion d'unités d'hébergement et d'animation
• Agences de voyages touristiques

4) L'éducation et l'enseignement

5) La formation professionnelle

6) La santé

• Polyclinique, clinique et hôpitaux
• Centres de soins, de rééducation, d'hémodialyse
• Cabinets médicaux et para-médicaux
• Laboratoires médicaux
• Pharmacie
• Transport sanitaire

7) Les activités de production et d'industries culturelles

• Production cinématographique, théâtrale et TV
• Projection de films à caractère social et culturel
• Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques
• Création de musées
• Création de bibliothèques
• Arts graphiques
• Musique et danse
• Arts plastiques
• Design
• Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films
• Production de cassettes audio-visuelles
• Galeries d'expositions culturelles
• Centres culturels

• Foires culturelles
• Archivages sur micro-films

8) L'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance

• Crèches et jardins d'enfant
• Centres de loisir pour la famille et l'enfant
• Complexes pour la jeunesse et l'enfance
• Centres de résidence et de camping
• Centres sportifs pour les stages
• Centres de médecine sportive
• Centres d'éducation et de culture physique

9) Services de préservation de l'environnement

• Services de dépollution, de lutte contre les nuisances et de vecteurs
• Collecte, transport, traitement ou trie, recyclage et valorisation des déchets et ordures
• Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées
• Entretien et nettoyage des voies publiques
• Bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement
• Laboratoires de mesures et d'analyses opérant dans le domaine de l'environnement
• Préservation des races animales et végétales en voie d'extermination (biodiversité)

10) Travaux publics

• Conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie industriel et de génie civil, de bâtiment et d'infrastructure
• Prospection, sondage et forage autres que pétrolier

11) Promotion immobilière

• Projets d'habitation
• Aménagement de zones industrielles et des zones destinées aux activités économiques
• Bâtiments destinés aux activités économiques

12) Commerce

• Activités d'exportation

13) Services informatiques

• Développement et maintenance de logiciels
• Prestations machines et services informatiques
• Assistance technique, études et ingénierie informatique
• Banques de données et services télématiques
• Saisie et traitement de données

14) Services d'études, de conseils, d'expertises d'assistance

• Audit et expertise comptables
• Audit et expertise énergétiques
• Audit et expertise technologiques
• Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative
• Audit maintenance
• Etudes de marketing
• Contrôle et expertise qualitative et quantitative
• Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale
• Certification d'entreprises
• Analyse et essai de produits industriels
• Etudes techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle

15) Services de recherche-développement

16) Autres services dont :

• Maintenance d'équipements et d'installations

• Montage d'usines industrielles
• Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels
• Engineering industriel
• Buanderie industrielle
• Exploitation de bains et de douches
• Services d'entretien domestique (tapisserie tous genres, activité de matelassier, teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements, nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers, revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux)
• Peinture de bâtiments
• Tirage et reproduction des plans
• Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique
• Soudure de tous genre
• Réparation d'instruments optiques et montage de lunettes
• Réparation de montres
• Réparation de serrures et fabrication de clés
• Entretien et réparation de circuits électriques auto
• Entretien mécanique auto
• Tôlerie et peinture auto
• Réparation de radiateurs
• Tapisserie auto
• Rebobinage et entretien de moteurs électriques
• Vulcanisation
• Réparation et entretien des batteries
• Réparation de cycles et motocycles
• Réparation d'instruments de pesage et de mesure
• Réparation d'instruments de musique
• Contrôle d'équipements anti-incendie
• Réparation de matériels
• Réparation de chaussures et des articles de maroquinerie
• Topographie
• Kinésithérapie, orthopédie, orthoptie et orthophonie
• Tonte de la laine à l'aide de tondeuses mécaniques
• Electricité de bâtiment
• Pose de carreaux et de mosaïque
• Pose de vitres et de cadres
• Pose de faux plafond
• Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages aux plâtres
• Etanchéité des toits
• Entreprise de bâtiment
• Lavage et graissage sans distribution de carburants
• Analyses, tests, vérification de produits
• Traduction et services linguistiques
• Service de gardiennage
• Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
• Edition et publicité
• Mécanisation agricole

IV. L'artisanat

1) Métiers de tissage

• Tissage manuel
• Filage de laine
• Teinturerie traditionnelle

2) Métiers de l'habillement

• Fabrication de Chéchia
• Confection de vêtements traditionnels

• Tricotages
• Dentelière
• Broderie
• Passementerie

3) Métiers du cuir et de la chaussure

• Fabrication de selles
• Maroquinerie traditionnelle
• reliure
• Broderie sur cuir
• Fabrication de balgha et de chaussures de type traditionnel
• Tannage traditionnel

4) Métiers du bois

• Menuiserie traditionnelle
• Taille du bois
• Sculpture sur bois
• Tourneur traditionnel

5) Métiers de fibres végétales

• Tressage sur tout support
• Fabrication d'articles en osier
• Fabrication d'articles en liège
• Fabrication d'articles en rotin
• Fabrication d'articles en fibres fines

6) Métiers de métaux

• Fabrication d'articles en divers métaux ciselés, repoussés, gravés, ajoués ou émaillés
• Damasquinage
• Ferronnerie d'art
• Armurier d'art
• Fabrication de bijoux
• Fabrication d'articles en argent

7) Métiers d'argile et de la pierre

• Poterie artisanale
• Céramique
• Fabrication de bibelots en pierre
• Fabrication de pierres taillées
• Taille et sculpture sur plâtre
• Fabrication de bibelots en plâtre
• Mosaïque

8) Métiers du verre

• Verre manuel
• Verre soufflé
• Sculpture sur verre
• Taille de verre

9) Métiers du papier

• Fabrication de bibelots en papier

10) Métiers divers

• Peinture et décoration sur tout support
• Fabrication de cages traditionnelles
• Fabrication d'instruments de musique traditionnels
• Calligraphie
• Fabrication d'articles en corail
• Sertissage
• Fabrication de cierges
• Fabrication de tamis
• Fabrication de parfums
• Tapisserie
• Fabrication d'articles décoratifs.