Journal Officiel N°021 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 45 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 Chaouel 1414 - 18 Mars 1994 137ème année N° 21 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de la médaille du 7 novembre ... 435 Premier Ministère Décret n° 94-488 du 28 février 1994, portant création de la commission supérieure de l'information juridique et du système national d'information juridique ... 435 Décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans l…