Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau),
Vu le décret n° 89-1246 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana,
Vu le décret n° 94-93 du 17 janvier 1994, portant création d'une unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Borj Touil du gouvernorat de l'Ariana,
Arrête :
Article premier. - L'unité de réalisation du projet d'irrigation à partir des eaux usées traitées à Cebala et Borj Touil du gouvernorat de l'Ariana, créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-93 du 17 janvier 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet d'irrigation susvisée est fixé à Borj Touil de la délégation de l'Ariana Nord du gouvernorat de l'Ariana.
Art. 3. - L'unité de réalisation susvisée couvre les zones à irriguer par les eaux usées traitées de Cebala et Borj Touil du gouvernorat de l'Ariana.
Art. 4. - L'unité susvisée est dirigée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, par un chef de projet ayant rang et prérogatives d'un sous-direteur d'administration centrale, qui gère les affaires administratives, financières et techniques du projet.
Il est chargé de veiller à la réalisation des objectifs du projet notamment par :
- la coordination et l'organisation des phases de réalisation du projet
- l'identification des cultures envisagées en fonction des caractéristiques du sol des exploitations et de la qualité chimique et bactériologique de l'eau d'irrigation
- l'évaluation du niveau de production
- l'identification des besoins en eau d'irrigation
- l'élaboration d'un calendrier d'irrigation des exploitations sises dans la zone du projet
- la préparation et l'exécution des programmes de maintenance des infrastructures hydro-agricoles en vue de garantir la continuité de la distribution des eaux dans la zone du projet
- le suivi régulier de la qualité chimique et bactériologique des eaux d'irrigation afin d'évaluer leur impact sur le sol, les plantes et la nappe,
- prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet.
Art. 5. - L'unité de réalisation susvisée comprend les cellules suivantes :
- une cellule de suivi, d'évaluation et des affaires administratives et financières
- une cellule de vulgarisation agricole et de développement
- une cellule d'entretien et d'exploitation des infrastructures hydrauliques.
Art. 6. - Le directeur du projet est nommé conformément à l'article 21 du décret susvisé n° 89-832 du 29 juin 1989 tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Tunis, le 10 mars 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui