Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 mars 1994, modifiant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole,

Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse,

Vu l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kebili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte,

Arrête :

Article premier. - Le paragraphe 6 du tableau n° 5 de l'arrêté susvisé du 23 août 1991 est abrogé et remplacé conformément au tableau suivant :

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Sousse est chargé de la mise en place des cellules territoriales de vulgarisation agricole mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 10 mars 1994.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui