Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 29 mars 1993, portant délimitation de la délégation de Takelsa et de ses secteurs du gouvernorat de Nabeul

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 21 avril 1976, portant délimitation des délégations et des secteurs territoriaux relevant du gouvernorat de Nabeul,

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,

Arrête :

Article premier. - La délégation de Takelsa et de ses secteurs du gouvernorat de Nabeul sont délimités comme suit :

GOUVERNORAT DE NABEUL.

Délégation de Takelsa :

Est : de l'ambaschure d'Oued El Bir à la mer la limite part en suivant le cours dudit Oued traversant la M.C n° 26 et passant par

Djebel Ben Oulid, côtes 473, 327, 364, Kef Erend, Djebel Houman, côtes 459, 474, Sidi Abderrahman (point géodésique 602), Sidi Saâd, côtes 569, 499, 446, 291, Kanguet El Oust, côte 437 aboutir à Djebel Damous point géodésique 439.

Sud : de Djebel Damous point géodésique 439 la limite descend vers le sud passant par des ruines romaines côte 291 Djebel Diss, côtes 437, 362, 395, Djebel El Hofra, point géodésique 421 puis se confond avec l'Oued Bakbaka et l'Oued lella M'louka puis l'Oued Bzireg avec lequel elle s'étend jusqu'à sa rencontre avec la M.C n° 42 qu'elle longe sur une distance de 2 km environ jusqu'à la rencontre de cette dernière avec une route vicinale.

Ouest : de cette rencontre la limite suit la route vicinale reliant entre les deux M.C n° 42 et 26 sur une distance de 1200 m environ puis bifurque vers le sud-ouest avec une route jusqu'à Oued Aouina qu'elle monte vers le nord en rencontrant l'Oued Della qu'elle longe en traversant la M.C n° 26 pour arriver à Sidi Bou Abid et de là elle bifurque vers l'ouest en une ligne droite jusqu'au point géodésique 378 et de ce point la limite se dirige vers le nord en lignes droites passant par Djebel Bou Kourbous, le point géodésique 419, les côtes 368, 328, 253, Baten Debba, Rmad Zitoun, Melab Dob, côtes 209, 168 et 166 pour arriver à Ras Bourdas sis sur la mer.

Nord : de Ras Bourdas sis sur la mer la limite suit la plage vers le nord-est jusqu'à l'embouchure d'Oued Bir à la mer point de départ.

Les secteurs de la délégation de Takelsa

1) secteur d'Oued El Abid sans changement
2) secteur de Takelsa Nord : sans changement
3) secteur d'El Arima : sans changement
4) secteur de Bir Ezzit : sans changement
5) secteur de Takelsa Centre : sans changement.

Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 mars 1993.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui