Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 29 mars 1993, portant délimitation de la délégation d'Ezzouhour et de ses secteurs du gouvernorat de Kasserine

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1974, portant nomenclature et délimitation des secteurs et des délégations du gouvernorat de Kasserine,

Vu l'avis du gouverneur de Kasserine,

Arrête :

Article premier. - La délégation d'Ezzouhour et de ses secteurs du gouvernorat de Kasserine sont délimités comme suit :

GOUVERNORAT DE KASSERINE.

Délégation d'Ezzouhour :

Nord : du point de rencontre de l'Oued Endlou avec la voie ferrée reliant entre Kasserine et Haïdra, la limite se dirige vers l'Est avec ladite voie jusqu'au point de sa rencontre avec la même voie vers l'Est jusqu'à la côte 676.

Est : de la côte 676 sise à la voie ferrée reliant entre Kasserine et Haïdra la limite se dirige vers le sud jusqu'à la rencontre de l'Oued El Atfal avec la cité En-Nour et suit le cours dudit Oued qui rencontre l'avenue El Gaïd puis se poursuit avec le même Oued vers le sud jusqu'à la côte 727 sise sur le large ouest de cet Oued.

Sud : de la côte 727 sise sur la berge ouest de l'Oued El Atfal la limite se dirige vers l'ouest en une ligne droite jusqu'à la rencontre de l'avenue Essaloum et avec la limite nord du secteur D'El Aouija qu'elle longue jusqu'à l'avenue Mongi Slim et de là se poursuit dans la même direction jusqu'au point de rencontre avec la piste secondaire reliant entre l'Oued Endlou et la ville de Kasserine avec ledit Oued.

Ouest : du point de rencontre de la piste secondaire entre l'Oued Endlou et la ville de Kasserine, la limite se dirige vers le nord jusqu'à la rencontre dudit Oued avec la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra.

1) Secteur d'Ez-Zouhour Est 1 :

Nord : du point de rencontre de la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra avec l'avenue Essalloum la limite se dirige vers l'est tout en longeant ladite voie ferrée jusqu'à son arrivée à la côte 676.

Est : de la côte 676 sise à la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra, la limite se dirige vers le sud jusqu'à la rencontre d'Oued El Atfal et la route de la cité Ennour, ensuite elle suit ledit Oued jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Aïn El Gaïd.

Sud : du point de rencontre d'Oued El Atfal avec l'avenue Aïn El Gaïd, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Essaloum.

Ouest : du point de rencontre de l'avenue Aïn El Gaïd avec l'avenue Essalloum la limite se dirige vers le nord avec ce dernier jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra.

2) Secteurs d'Ez-Zouhour Est 2 :

Nord : du point de rencontre de l'avenue Essalloum avec l'avenue Aïn El Gaïd la limite suit ce dernier dans la direction Est jusqu'à la rencontre avec l'Oued El Atfal.

Est : du point de rencontre de l'avenue Aïn El Gaïd avec l'Oued El Atfal, la limite suite ledit Oued vers le sud jusqu'à la côte 727 sise à la rive ouest de cet oued.

Sud : de la côte 727 sise à la rive ouest de l'Oued El Atfal, la limite se dirige vers l'ouest en ligne droite jusqu'à son arrivée à la rencontre de l'avenue Essalloum avec la limite nord du secteur d'El Aouija.

Ouest : du point de rencontre de l'avenue Essalloum avec la limite nord du secteur d'El Aouija la limite se dirige vers le nord en suivant l'avenue Essalloum jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Aïn El Gaïd.

3) Secteur d'Ez-Zouhour Ouest 1 :

Est : du point de rencontre de l'avenue Mongi Slim avec l'avenue Essalloum la limite se dirige vers le sud jusqu'à son arrivée au point de rencontre de ladite avenue avec celle de Sidi Hamouda signalée au plan d'aménagement de la ville de Kasserine.

Ouest : du point de rencontre de l'avenue Essalloum avec l'avenue Sidi Hamouda signalée au plan d'aménagement de la ville de Kasserine, la limite se dirige vers l'ouest jusqu'à son arrivée au point de rencontre de cette dernière avec l'avenue Mongi Slim.

Nord-Ouest : du point de rencontre de l'avenue Sidi Hamouda avec l'avenue Mongi Slim signalée au plan d'aménagement de la ville de Kasserine, la limite se dirige vers le nord jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Essalloum fin de la limite.

Secteur d'Ez-Zouhour Ouest 2 :

Nord-Est : du point de rencontre de l'avenue Mongi Slim avec l'avenue Sidi Hamouda la limite se dirige vers le sud-est avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Essalloum qu'elle longe dans la même direction jusqu'à son arrivée à la rencontre de la dite avenue avec la limite nord du secteur d'El Aouija.

Sud : du point de rencontre de l'avenue Essalloum avec la limite nord du secteur Aouija la limite se dirige vers l'ouest en ligne droite avec la limite nord du secteur indiqué jusqu'à son arrivée à l'avenue Mongi Slim.

Ouest : du point de rencontre de la limite nord du secteur d'El Aouija avec l'avenue Mongi Slim la limite se dirige vers le nord avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Sidi Hamouda.

Secteur d'Ez-Zouhour 3 :

Nord : du point de rencontre de la route secondaire reliant Oued Endlou et la ville de Kasserine par l'avenue Ain El Gaïd, la limite se dirige vers l'est avec ladite avenue jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Mongi Slim signalée au plan d'aménagement de la ville de Kasserine.

Est : du point de rencontre de l'avenue Ain El Gaïd et l'avenue Mongi Slim, la limite se dirige vers le sud avec cette dernière jusqu'à sa rencontre avec la limite nord du secteur d'El Aouija.

Sud : de la rencontre de l'avenue Mongi Slim et la limite nord du secteur d'El Aouija, la limite se dirige en ligne droite vers l'ouest tout en longeant la limite nord dudit secteur jusqu'à son arrivée à la route secondaire reliant l'Oued Endlou à la ville de Kasserine avec ledit Oued.

Ouest : de la rencontre de la route secondaire reliant l'Oued Endlou à la ville de Kasserine audit Oued, la limite se dirige vers le nord en longeant la route secondaire précitée jusqu'à sa rencontre avec l'avenue Ain El Gaïd signalée au plan d'aménagement de la ville de Kasserine.

Secteur d'Ez-Zouhour Ouest 4 :

Nord : du point de rencontre de l'Oued Endlou avec la voie ferrée reliant Kasserine à Haïdra, la limite se dirige vers l'est tout en longeant ladite voie ferrée, jusqu'à la rencontre de cette dernière avec l'avenue Essalloum.

Est : du point de rencontre de la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra avec l'avenue Essalloum, la limite se dirige vers le sud en longeant ladite avenue jusqu'à la rencontre avec l'avenue Mongi Slim, ensuite elle se prolonge avec ladite avenue jusqu'à la rencontre avec l'avenue Ain El Gaïd.

Sud : du point de rencontre de l'avenue Mongi Slim avec l'avenue Ain El Gaïd la limite se prolonge tout en cotoyant ce dernier dans une direction ouest jusqu'à sa rencontre avec la route secondaire reliant Oued Endlou à la ville de Kasserine, de là, la limite longe ladite piste dans une direction sud-ouest jusqu'à son arrivée au point de rencontre de ladite piste secondaire avec l'Oued Endlou.

Ouest : de la rencontre de la route secondaire reliant l'Oued Endlou à la ville de Kasserine, la limite suit cet Oued dans une direction nord jusqu'à son arrivée à la rencontre dudit Oued avec la voie ferrée reliant Kasserine et Haïdra.

Art. 2. - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 mars 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui