Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et du timbre,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances et notamment son article 15,
Arrête :
Article premier. - La recette des actes civils et des impôts directs à Sfax est dénommée à compter du 7 mars 1994, la recette des finances, rue El Arbi Zarrouk à Sfax.
La recette des finances rue El Arbi Zarrouk à Sfax, assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue El Arbi Zarrouk à Sfax, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus la gestion des prêts sur gages et les gestions financières des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 2. - La recette municipale à Sfax est dénommée à compter du 7 mars 1994, la recette des finances, rue commandant Béjaoui à Sfax.
La recette des finances, rue commandant Béjaoui à Sfax, assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 3. - La recette des contributions indirectes à Sfax est dénommée, à compter du 7 mars 1994, la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Sfax.
La recette des finances, avenue Habib Bourguiba à Sfax assurera, à compter de la même date l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances, avenue Habib Bourguiba à Sfax, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 4. - La recette des contributions diverses à Sfax est dénommée, à compter du 7 mars 1994, la recette des finances rue Aboulkacem Chebbi à Sfax.
La recette des finances, rue Aboulkacem Chebbi à Sfax, assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Aboulkacem Chebbi à Sfax assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la tenue des comptes des communes qui lui sont confiés.
Tunis, le 22 mars 1994.
Le Ministre des finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir
au grade d'attaché des brigades des douanes
au titre de l'année 1991
Béchir Chenaoui
Khalifa Essid
Tahar Lahiani
Moncef Hanana
Ismail Laalibi
Amar Neni
Noureddine Boughanmi
Zouhaïer Damak
Mohamed Kraïem.