Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et du timbre,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances et notamment son article 15,
Arrête :
Article premier. - La recette des actes civils et des impôts directs Sousse est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, rue de l'indépendance Sousse.
La recette des finances rue de l'indépendance à Sousse, assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Le recette des finances rue de l'indépendance à Sousse, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus la gestion des prêts sur gages et les gestions financières des établissements publics administratifs qui lui sont confiées.
Art. 2. - La recette des contributions indirectes à Sousse est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, rue Victor Hugo à Sousse.
La recette des finances, rue Victor Hugo à Sousse, assurera, à compter de la même date l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
p. 577La recette des finances rue Victor Hugo à Sousse, assurera en plus des opérations citées ci-dessus la gestion des produits monopolisés et les gestions financières des établissements publics administratifs qui lui sont confiées.
Art. 3. - La recette des actes judiciaires à Sousse est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, rue du professeur Roux à Sousse.
La recette des finances, rue du professeur Roux à Sousse, assurera, à compter de la même date, l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 4. - La recette municipale à Sousse est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, avenue Mohamed V à Sousse.
La recette des finances, avenue Mohamed V à Sousse, assurera, les gestions financières des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiées.
Art. 5. - La recette des finances 1er bureau à M'saken est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, rue de la poste à M'saken.
La recette des finances, rue de la poste à M'saken, assurera, à compter de la même date l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue de la poste à M'saken, assurera en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des prêts sur gages et la gestion des produits monopolisés.
Art. 6. - La recette municipale à M'saken, est dénommée à compter du 28 février 1994, la recette des finances, cité commerciale à M'saken.
La recette des finances, cité commerciale à M'saken, assurera, les gestions financières des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiées.
Tunis, le 22 mars 1994.
Le Ministre des finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui