Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Arrête :
Article premier. - Les services relevant du ministère des affaires religieuses octroient les deux prestations ci-après aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux deux annexes publiées à l'édition arabe :
1) autorisation de construction d'une mosquée ou d'une salle de prière, sur proposition du gouverneur
2) délivrance d'un certificat attestant un don d'équipements importés au profit d'une mosquée, d'une salle de prière ou d'une "zaouia".
Art. 2. - Les directeurs au ministère des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 1994.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui