Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif,
Vu le décret n° 92-1184 du 22 juin 1992 portant organisation des lycées pilotes, notamment son article 9,
Arrête :
Article premier. - Il est organisé à la fin des années scolaires 1994 - 1995, 1995 - 1996 et 1996 - 1997 un concours national au profit des élèves les plus méritants de l'actuelle troisième année de l'enseignement secondaire permettant l'accès aux lycées pilotes au niveau de la quatrième année secondaire du régime actuel dans les domaines des sciences, la technologie et des lettres.
Art. 2. - Le concours national pour l'accès aux lycées pilotes est organisé, chaque année, en une seule session.
Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les élèves des établissements secondaires publics inscrits en troisième année secondaire du régime actuel et remplissant toutes les conditions suivantes :
a) ne pas avoir redoublé dans le premier cycle de l'enseignement secondaire actuel
b) ne pas avoir dépassé 16 ans d'âge à l'ouverture de l'année scolaire suivant la session du concours
c) avoir obtenu en première année et en deuxième année secondaire une moyenne annuelle générale au moins égale à 13 sur 20
d) avoir obtenu aux premier et deuxième trimestres de la troisième année secondaire une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20.
Art. 4. - Les directeurs des lycées et collèges secondaires établissent dans les délais impartis la liste des candidats au concours régulièrement inscrits dans leurs établissements. Tous les candidats doivent présenter une demande de candidature sur un imprimé spécial délivré par l'administration, sur lequel ils apposent obligatoirement le timbre fiscal exigé. La demande de candidature sera accompagnée des pièces fixées par l'administration en temps opportun.
Art. 5. - Tout candidat doit être muni, lors du concours, d'une carte d'identité scolaire et de la convocation qui lui a été adressée, il doit les présenter à toute réquisition durant la période du concours.
Art. 6. - Le ministre de l'éducation et des sciences désigne dans chaque centre d'écrit, un président et un vice-président chargés de veiller au bon déroulement du concours dans toutes ses étapes sous l'autorité du directeur régional de l'enseignement.
Art. 7. - Le ministre de l'éducation et des sciences désigne à la tête de chaque centre de correction un président et un vice-président chargés de veiller au bon déroulement de la correction avec la collaboration du directeur régional de l'enseignement.
Art. 8. - Le concours national pour l'accès aux lycées pilotes comporte des épreuves écrites portant sur les programmes de la troisième année secondaire conformément au tableau suivant :
| Epreuves | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Arabe | 2 heures | 1 |
| Français | 2 heures | 1 |
| Mathématiques | 2 heures | 1 |
La consistance des épreuves est fixée en annexe au présent arrêté.
Art. 9. - Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 10. - La capacité d'accueil de chaque lycée pilote est fixée pour chaque session par décision du ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 11. - Les candidats seront classés par ordre de mérite sur la base du total de leurs notes aux trois épreuves du concours. Seront déclarés admis à ce concours les candidats, les plus méritants, dans la limite de la capacité d'accueil de chaque lycée pilote.
Art. 12. - Toute absence à l'une des épreuves entraîne l'attribution de la note zéro à cette épreuve et l'annulation du concours.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1994.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Consistance des épreuves
1) l'épreuve d'arabe
L'épreuve consiste en une étude de texte en prose à caractère littéraire ou civilisationnel se rapportant aux programmes de la troisième année secondaire et suivi de questions de compréhension, de langue et d'expression.
2) L'épreuve de français
L'épreuve consiste en une étude de texte en prose à caractère littéraire se rapportant aux programmes de la troisième année secondaire et suivi de questions de compréhension, de langue et d'expression.
3) L'épreuve de mathématiques
L'épreuve se compose de trois exercices se rapportant aux programmes de la troisième année secondaire :
- un exercice de géométrie plane
- un exercice de géométrie dans l'espace
- un exercice d'algèbre.