Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés les deux contrats ci-après indiqués, annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 8 février 1994, entre la République Tunisienne et l'institution Allemande "Kreditanstalt Für Wiederaufbau" (KFW), et portant octroi à la Tunisie de deux prêts pour le financement du projet de fourniture et d'installation de centraux téléphoniques :
- un contrat d'un montant de quarante-sept millions sept cent mille trois cent quatre-vingt-seize (47.700.396) deutsche mark.
- un contrat d'un montant de huit millions quatre cent dix-sept mille sept cent dix-sept (8.417.717) deutsche mark.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 mai 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 mai 1994.
p. 801