Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1974, portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Béja,
Vu l'avis du gouverneur de Béja,
Arrête :
Article premier. - Les limites de la délégation de Thibar et de ses secteurs sont délimités comme suit :
Gouvernorat de Béja
Délégation de Thibar :
Nord : de l'embouchure de l'oued El Ouar à l'oued Medjerda la limite suit ce dernier jusqu'à la côte 111.
Ouest : de la côte 111 la limite se dirige vers le sud passant par des chemins et les côtes 129, 240, 331, 376 et 340 jusqu'au carrefour de routes au centre de Bhiret Eded et delà suit une route en se confondant avec l'oued Essaboun qu'elle suit jusqu'à la M.C n° 68 puis s'étend avec ce dernier jusqu'à des ruines romaines et delà se confond avec l'oued Thibar jusqu'à la côte 228 et descend vers le sud jusqu'à oued El Fras qu'elle suit sur une distance de 2 km puis se dirige vers Djebel Rasfa passant à travers Sidi Ettouil côtes 253 et 516.
Sud-Est : la limite part d'Aïn El Hamra vers le sud-ouest à travers Henchir Koucha El Batia côte 778 et Aïn Zebda pour arriver à Djebel El Gorâa et Aïn Trab côte 963 et aboutit à la côte 818 d'où elle se dirige vers l'ouest à travers la colline de Djebel Bel-Aïch côte 760 et Djebel El Kaya pour arriver à Djebel Rasfa.
Est : de l'embouchure de l'oued El Ouar à la Medjerda la limite se dirige vers le sud jusqu'à Aïn El Morra en suivant oued El Ouar puis oued Essayar par la côte 710 Bellaa et Djebel Essayar jusqu'à Henchir Guarouachi et delà la limite se dirige vers le sud et passe par les côtes 474 et 647 Aïn El Ayadi par oued Kreng Ezzitoun.
1) Secteur de Thibar :
Nord : de la côte 376 la limite se dirige vers l'est passant par la côte 320 et intersecte la M.C 68 et passe par les côtes 360, 442 et Djebel Touila côte 524 et aboutit à Aïn El Mourra sur oued El Ouar.
Est : d'Aïn El Morra, la limite se dirige vers le sud en suivant le cours d'oued El Ouar puis celui d'oued Essayar côte 710 (Bellaa), de Djebel Essayar jusqu'à Henchir Garouachi et delà la limite se dirige vers le sud passant par les côtes 474, 647, (Aïn El Aïadi) et aboutit à son point d'intersection avec oued Kreng Ez-Zitoun.
Sud : du point de rencontre de la limite Est du secteur de Thibar avec oued Kreng Ez-Zitoun la limite se dirige vers l'ouest en suivant le cours dudit-oued, passant par l'embranchement n° 1 de la M.C n° 68 menant à Bousalem puis se poursuit avec ladite route jusqu'au ponceau de l'oued Essaboun.
Ouest : du ponceau sur l'oued Essaboun la limite se dirige vers le nord en suivant le cours dudit oued jusqu'à un carrefour de pistes au milieu de Bhiret Ed-Dad, delà la limite se dirige vers le nord-ouest suivant une piste passant par les côtes 340 et 352 pour aboutir à la côte 376 point de départ.
2) Secteur de Nechima :
Nord : de l'embouchure d'oued El Ouaar à la Medjerda la limite suit ce dernier jusqu'à la côte 111.
Ouest : de la côte 111 la limite se dirige vers le sud en suivant des pistes et les côtes 129, 240, 331 jusqu'à la côte 376.
Sud : de la côte 376 la limite suit en une partie la limite nord du secteur de Thibar et se poursuit jusqu'à Aïn El Morra.
Est : de Aïn El Morra, la limite se dirige vers le nord en suivant le cours d'oued El Ouar jusqu'à son embouchure à l'oued Medjerda point de départ.
3) Secteur de Djebba :
Nord : la limite suit en partie la limite sud du secteur de Thibar partant du ponceau de Chaâbet El Hammam sur la M.C n° 68 jusqu'au point de rencontre de la limite sud du secteur de Thibar avec l'oued Krang Ez-Zitoun et continue toujours dans la même direction jusqu'à Aïn El Hamra.
Est : de Aïn El Hamra, la limite se dirige vers le sud-ouest en passant par Henchir Couch-El Batia, la côte 778, (Aïn Ez-Zebda), Djebel Gorâa, Aïn Trab puis la côte 963 pour aboutir à la côte 818.
Ouest : de la côte 818, la limite se dirige vers le nord en passant par les côtes 728, 652, 528, jusqu'à sa rencontre avec un carrefour des pistes (côte 314) puis bifurque vers l'est en suivant une piste qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec une autre piste, puis se dirige vers le nord en suivant une autre piste et aboutit au ponceau de Chaâbet Aïn El Hammam : point de départ.
4) Secteur d'Aïn Defali :
Nord : du point de rencontre d'oued Essaboun et de la M.C n° 68 (côte 246), la limite suit en partie la limite sud du secteur de Thibar jusqu'au ponceau de Chaâbet Aïn El Hammam.
Est : la limite suit la limite ouest du secteur de Djebba et ceci du ponceau de Chaâbet Aïn El Hammam à la côte 818.
Sud : de la côte 818 la limite se dirige vers l'ouest en passant par la crête de Djebel Bel Aïch, la côte 760 puis Djebel El Kaya et aboutit à Djebel Rasfa.
Ouest : de Djebel Rasfa la limite se dirige vers le nord en passant par Sidi Ettouil, les côtes 516, 275, 253 et suit l'oued El Frass sur deux km environ, empruntant une piste et passant par la côte 228 en longeant oued Thibar en partie et remonte oued Essaboun pour aboutir au point de rencontre dudit oued avec la M.C 68 (côte 246), point de départ.
Art. 2. - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 juin 1994.
Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui