Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret du 30 juillet 1887 relatif à la création de la municipalité de Nabeul,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Nabeul et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résultée ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens,
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de Nabeul du gouvernorat de Nabeul est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal et elle est composée de Messieurs :
- le délégué de Nabeul : président
- Moncef Haddad : membre
- Sahbi Youssef : membre
- Fatma El Hichiri : membre
- Moncef El Gharbi : membre
- Habib El Adib : membre
- Taïeb Gharib : membre
- Ridha Ben Brahem : membre
- Hassen Bou Ghazala : membre
- Jalel El Keddi : membre
- Bakha El Kastli : membre
- Mohamed Riadh Chelli : membre
- Sadok Salama : membre
- Mohamed El Fahem : membre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1994.
Zine El Abidine Ben Ali