Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1974, portant délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations du gouvernorat de Jendouba,
Vu l'avis du gouverneur de Jendouba,
Arrête :
Article premier. - Les délégations de Jendouba nord et d'Oued Méliz et de leurs secteurs du gouvernorat de Jendouba sont délimitées comme suit :
Gouvernorat de Jendouba
Délégation de Jendouba nord :
Nord : de l'oued Leben près de Sidi Mahrane la limite se dirige vers l'est en suivant la crête de Djebel Meleh jusqu'à la côte 367 puis descend vers le sud jusqu'à la côte 545 en déviant vers l'est jusqu'à la côte 627 et de la se dirige vers la piste de Damous El Abada près de la côte 309 en suivant la crête de Djebel Rabia passant par Koudiat Sakaria côte 395 Koudiat Ouhissa et rejoint une piste qu'elle longe en rencontrant l'oued Smirine jusqu'à Sidi Naji puis monte Chabbet El Jebbès oued El kelb puis une piste passant entre Djebel El Melah et Djebel Halloufa puis rejoint la piste de Souk Jomâa qu'elle suit passant par Ras Remel jusqu'à Koudiat Tabet Naoussar et l'oued El Ajoul près de Majel El Aligue et monte en direction du nord passant par Koudiat El Bahalil près la côte 493 M'Zaret Bent Ahmed, Djebel Bent Ahmed, la côte 715, Koudiat Salah et Mkissira près de côte 560 puis suit une coupe feu pour arriver à la rencontre d'une route avec la coupe feu près de Malle Ouhissa et de la limite suit la coupe feu passant par Koudiat Hofrat Ez-Zana et la côte 581 puis s'étend en passant par la côte 438 l'oued El Kebir et le cours d'oued Bouchnida jusqu'à Aïn El Hammam.
Est : de l'oued Leben près de Sidi Mahrane la limite descend avec le cours dudit oued jusqu'à la Medjerdah.
Sud : de la rencontre de l'oued Leben avec la Medjerdah la limite monte avec le cours de ce dernier jusqu'à la piste sise entre les côtes 140 et 131 (Henchir Chott) puis remonte la Medjerdah jusqu'à l'oued Bajer (côte 144) et de la limite suit le cours de la Medjerdah dans toutes ses sinuosités jusqu'à sa rencontre avec le pont sur la M.C n° 17, de ce pont elle descend avec le cours de la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec Mjez El Baladia près de Sidi Chouaïb qu'elle suit son cours jusqu'à sa rencontre avec la piste de Bled Zoubia qu'elle suit passant par la côte 156 et beled Zoubia pour arriver à la côte 393 et de la bifurque vers l'ouest passant par la côte 549 puis descend jusqu'à Zitoun Tarara et de la limite suit une piste pour rejoindre la Medjerdah près de Djebel Chemtou puis se poursuit vers l'ouest jusqu'à l'oued Khouitra.
Ouest : la limite monte avec l'oued Khouitra jusqu'à Sidi Ali El Jendli et de ce dernier elle remonte de nouveau l'oued Khouitra passant par Fej Mrah Ben Khatem pour rejoindre Aïn El Hammam en suivant une piste.
1) Secteur de Bellariga :
Nord : de la côte 627 jusqu'à la piste de Damous El-Ibada près de la côte 309, la limite suit la crête de Djebel Rebia passe par Koudiet Skharia, côte 395, Koudiet El Ouhissa et rejoint la piste prescitée.
Est : de la côte 545 la limite passe par les côtes 408, 280 et 304, en suivant des pistes jusqu'à la Medjerdah, passant par les côtes 140 et 139.
Sud : la limite remonte la Medjerdah jusqu'à oued Bajer dont elle remonte le cours jusqu'à oued Smirine.
Ouest : la limite remonte oued Smirine puis suit une piste jusqu'à Aïn-Jegaga.
2) Secteur d'Ezzouhour :
Nord : de la côte 367 près de Djebel Malah, la limite suit la crête de ce dernier jusqu'à oued El Leben près de Sidi Mehrane.
Est : la limite descend oued Leben jusqu'à la Medjerdah.
Sud : de la rencontre de oued Leben avec oued Medjerdah la limite remonte le cours de la Medjerdah jusqu'à la piste située entre les côtes 140 et 131 (Henchir Echott).
Ouest : la limite remonte vers le nord en suivant des pistes et passant par les côtes 304, 280, 408, 627 et 545 pour rejoindre la côte 367 près de Djebel El Meleh.
3) Secteur d'Essouani :
Nord : de la rencontre d'oued Smirine avec la piste de la ferme chefaï la limite suit ladite piste jusqu'à oued El Hattab qu'elle remonte son cours jusqu'à sa rencontre avec la piste de Chemtou près de Châabet Ed-Draguich.
Ouest : de la rencontre précitée la limite suit la piste de Chemtou jusqu'au Zitoun Tarara (Er-Raha).
Sud : de Zitoun Tarara (Er-Raha) la limite suit la ligne des partages des eaux du Djebel Lihich en passant par les côtes 549, 399, 551, 554, 690 puis la piste de Sidi Hamed Jusqu'à sa rencontre avec la piste du Champ de Tir.
Est : de la rencontre précitée la limite suit la piste du champ de tir puis descend le cours d'oued El Hattab, remonte le cours d'oued Smirine jusqu'à sa rencontre avec la piste de la ferme Cheffaï point de départ de la limite nord.
4) Secteur de Hedi Ben Hsine :
Nord et Est : de la rencontre de la G.P. 17 avec oued Bajer la limite descend le cours de cet oued jusqu'à la Medjerda.
Sud et Est : de la rencontre précitée la limite remonte la Medjerda jusqu'à sa rencontre avec l'ancien pont la G.P. 17.
Ouest : de la rencontre précitée la limite suit la G.P. 17 jusqu'à sa rencontre avec oued Bajer.
5) Secteur d'El Ferdaous :
Nord-Est : de la rencontre de la G.P. 17 avec oued Bajer, la limite suit la G.P. 17 jusqu'à sa rencontre avec l'ancien pont sur la Medjerda.
Sud-Est : de la rencontre précitée la limite descend le cours de la Medjerda jusqu'à sa rencontre avec Medjez El Beldia près de Sidi Chaïb.
Sud-Ouest : de la rencontre précitée la limite suit une piste menant à Sidi Chaïb et Sidi Hamed jusqu'à sa rencontre avec une piste amenant au champ de tir militaire.
Nord-Ouest : de la rencontre de la G.P. 17 avec oued Bajer la limite suit la piste du champ de tir militaire en passant par la côte 194 jusqu'à sa rencontre avec la piste de Sidi Hamed.
6) Secteur de Chemtou :
Nord : de la rencontre de oued El Ajoul avec oued Smara jusqu'à Sidi Ali Jendli la limite remonte oued Smara et une piste jusqu'à sa rencontre avec oued El Meleh en suivant cet oued sur une distance de 1 km environ près de Aïn Errouiguib, passant par une Châabet
p. 1208près de Jebel Abbassa puis descend avec une piste sur une distance de 300 m environ et contourne une piste à Sidi Ali jendli.
Sud : de la Medjerda près de Chemtou la limite suit une piste jusqu'à oued Khouitra.
Est : de la rencontre d'oued El Ajoul avec oued Es-Smara la limite suit une piste près de Djebel Chouichia, Zitoun Tarara (Er-Raha) et rejoint la Medjerda près de Djebel Chouichia.
Ouest : la limite remonte la medjerda et oued Khouitra jusqu'à Sidi Ali Jendli.
7) Secteur d'Eddir :
Nord : d'Aïn El Hammam jusqu'à la rencontre d'une coupe feu et une route près de Majen Ouhicha, la limite suit le cours d'oued Bouchnida, oued El Kébir la côte 438 et delà la limite suit la coupe feu en passant par la côte 581, Koudiet Hofrat Ezzana jusqu'à la rencontre de la coupe feu et une route.
Ouest : de Sidi Ali Jendli à Aïn El Hammam la limite remonte oued Khouitra en passant par Fej Mrah Ben Khatem puis elle rejoint Aïn El Hammam en suivant une piste.
Sud : d'Aïn Reguib jusqu'à Sidi Ali Jendli la limite suit une Châabet en passant par Djebel Abassa puis descend une piste sur une distance de 300 m environ contourne une autre piste jusqu'à Sidi Ali jendli.
Est : de la rencontre d'une route avec une coupe feu près de Majen Ouhicha la limite suit une piste, Majen Haouala, Sidi Taleb, Châabet, M'zaret Sidi Saber et la côte 323 puis il descend le cours d'une Châabet puis une piste et oued Meleh jusqu'à Aïn Reguib.
8) Secteur de Souk Jomâa :
Nord : de la rencontre d'une route avec coupe feu près de Majen Ouchicha jusqu'à Majen Alligue, la limite suit une coupe feu passant par Mkissira près de la côte 560 Koudiet Salah, côte 715, Djebel bent Ahmed, Mzaret Ben Ahmed, Koudiet El Bhalil près de la côte 493 jusqu'à Majen El Aligue.
Est : de Majen El Aligue jusqu'à oued Smara, la limite suit oued El Ajoul.
Sud : de la rencontre de oued El Ajoul et oued Smara jusqu'à la rencontre d'une piste avec oued El Meleh la limite remonte oued Smara jusqu'à la rencontre d'une piste avec oued El Meleh.
Ouest : de la rencontre d'une route avec une coupe feu près de Majen Ouhicha la limite suit une piste, Majen Haouala, Sidi Taleb, une Châabet, m'zaret Sidi Saber, côte 323 puis elle descend une Châabet jusqu'à la rencontre de deux pistes avec oued Meleh.
9) Secteur de Zatfoura :
Nord : de Sidi naji la limite remonte Châabet Jabbès, oued El Keleb, puis une piste passant entre Djebel El Meleh et Djebel Halloufa, puis rejoint la piste de Souk El Jemâa qu'elle suit en passant par Ras Er-Ramel jusqu'à Koudiet Tabbet En-Nousser et oued El Ajoul.
Est : de Sidi Naji la limite suit une piste jusqu'à sa rencontre avec oued Smirine.
Sud : de la rencontre d'oued El Ajoul et oued Smara la limite descend le cours de ce dernier puis oued El Hattab jusqu'à sa rencontre avec oued Zatfoura, delà la limite passe par la ferme Chaffaï jusqu'à sa rencontre avec oued Smirine.
Ouest : de Koudiet Tabbet En-Nousser la limite remonte oued El Ajoul jusqu'à oued Smara.
10) secteur d'El Khadra :
Nord et Nord-Est : de la côte 393 Djebel El Ihirech jusqu'à Medjez El Baldia près de la Medjerda la limite suit la ligne des partages des eaux de Djebel El Ihirech en passant par les côtes 551, 554 et 690 puis descend jusqu'à Sidi Hamed côte 158 en suivant une piste jusqu'à Medjez El Baldia.
Sud : de Medjez El Baldia près de la Medjerda la limite remonte le cours de ce dernier jusqu'à sa rencontre avec la piste de Bled Ez-Zoubia.
Ouest : de la rencontre précitée à la côte 393 la limite suit une piste passant par la côte 156 et Bled Ez-Zoubia.
Délégation d'Ouled Méliz :
Nord-Est : de la côte 671 près de la piste de Fernana à la rencontre de l'oued Khouitra avec l'oued Melah la limite suit ladite piste passant par Fej El Merij ben Khatma et delà jusqu'à la côte 393 à Djebel El Ihirech, elle suit la piste d'Aïn Kessir sur une distance de 2 km environ puis passe par Zitoun Trara (Zitoun Raha) côtes 549 et 393.
Est : de la côte 393 la limite suit une piste passant par Bled Zoubia côte 156 et rejoint la Medjerdah puis se dirige vers la piste de Sidi Meskine passant par la côte 159 jusqu'à ce qu'elle rejoigne puis suit une piste longeant l'oued El Ahmar sur une distance d'un km environ pour arriver à Sidi Guérib et delà suit le dit oued jusqu'à Aïn Guetar.
Sud : d'Aïn Safra jusqu'à une Châabet située à la fin de la limite est du secteur de l'oued Meliz ouest la limite passe par Djebel Es-Sra et la côte 723 puis de la dite Châabet elle s'étend jusqu'à oued Meliz pour monter un oued sur une distance de 3 km environ jusqu'à sa rencontre avec la piste d'Aïn Garça du côte sud-est de Koudiat bezzaz et delà la limite suit la ligne de partage des eaux passant par Djebel Bousbâa, Fej Brahim, Koudiat M'hisser, côte 668 Djebel Bou Rhah et rejoint l'oued El Ahmar puis Aïn Guettar.
Ouest : d'Aïn Safra jusqu'à la Medjerdah la limite suit une piste passant par la côte 581, Henchir El Fehal, côte 225 puis de la rencontre de la piste de Dar El Haj Salah El Oueslati avec la Medjerdah elle monte vers le nord jusqu'à la rencontre de l'oued Ragai avec Douar Ali Ben Zine puis la limite suit ladite piste passant par Douar Ali Ben Zine, Djebel Sidi Ahmed Zarrouk, Koudiat El Fakroun, Sidi Bouzaïen et la piste d'El Fernana jusqu'à la côte 671.
1) Secteur d'Oued Méliz Est :
Nord : de la côte 169, la limite suit une piste, jusqu'à la Medjerdah, qu'elle remonte le cours, jusqu'à la côte 160 et de là elle remonte oued Ragai sur une distance de 4 km environ, puis suit la piste de Dar El Hadj Salah El Oueslati, jusqu'à oued Medjerdah.
Ouest : de la rencontre de la piste de Dar El Haj Salah El Oueslati avec la Medjerdah, la limite descend le cours de ce dernier, jusqu'au cassis à l'ouest de l'oued Meliz et emprunte une piste passant par Sidi Arbi, Bir Afou jusqu'à oued El Meleh.
Sud : d'oued Méliz la limite remonte un oued sur une distance de 3 km environ jusqu'à sa rencontre avec la piste de Aïn Garça au sud-est de Koudiet Bazzaz.
Est : de la piste d'Aïn garça la limite suit cette dernière puis oued Méliz qu'elle quitte au nord de Sidi Bougoussa pour suivre la piste passant par les côtes 181 et 169 point de départ de limite nord.
2) Secteur d'Oued méliz Ouest :
Ouest : de Aïn Safra à la Medjerda la limite suit une piste passant par la côte 581, Henchir El fehel côte 225.
Nord : de la rencontre de cette piste avec la Medjerda, la limite descend le cours de ce dernier, jusqu'au cassis situé à l'ouest du village d'oued Méliz.
Est : du cassis précité la limite emprunte une piste passant par Sidi El Arbi, Bir El Afou, oued El Meleh jusqu'à sa rencontre avec une Châabet.
Sud : la limite remonte cette Châabet passe par Djebel essra, côte 723, et rejoint Aïn Safra point de départ de limite ouest.
3) Secteur de Hakim Nord :
Nord et Nord-Ouest : du cassis de la medjerda, jusqu'à la côte 393, de Djebel El Ihirech, la limite suit la piste de Aïn Ksir, sur une
p. 1209distance de 2 km environ puis passe par Zitoun Tarara, côte 549 et côte 393.
Est : de la côte 393, la limite suit une piste passant par Bled Zoubia, côte 156, et rejoint la Medjerda.
Sud et Ouest : du point de rencontre précité, la limite remonte la Medjerda jusqu'au cassis Chemtou.
4) Secteur de Hakim Sud :
Nord : de la côte 159, de la station de Sidi Meskine la limite remonte oued Medjerda sur une distance de 8 km environ jusqu'à sa rencontre avec une piste allant vers la côte 169.
Ouest : de la rencontre précitée, la limite suit une piste passant par les côtes 169, 181 rejoint oued Méliz, au nord de Sidi Bougoussa, remonte le cours de cet oued sur 3,5 km environ pour emprunter une piste jusqu'à la crête près de Ain garça.
Sud : de la crête précitée près de Ain Garça, la limite suit la ligne de partage des eaux, passant par Djebel Bou-Sbia, Fedj Brahim, Koudiet El Mahrser côte 668, Djebel Bou-Rbeh, rejoint oued El Ahmar, Ain Guettar.
Est : de Ain Guettar, la limite descend oued El Ahmar jusqu'à Sidi Ghérib, puis suit une piste longeant ledit oued sur une distance d'un km environ jusqu'à sa rencontre avec la piste de Sidi Meskine, rejoint la Medjerda en suivant cette dernière en passant par la côte 159, point de départ de la limite nord.
5) Secteur d'Ed-Dkhailia :
Nord et Est : de la côte 671 près de la piste de Fernana, la limite reconnue oued Khouitra et oued El Meleh en suivant ladite piste passant par Fej Marej Ben Khatma.
Ouest : de la rencontre d'oued Ragaï et Douar Ali Ben Zine, la limite suit cette piste passant par Douar Ali Ben Zine, Djebel Sidi Ahmed Zarrouk, Koudiet Fej El Fakroun, Sidi Bouzaïen et la piste de Fernana jusqu'à la côte 671, notre point de départ de limite nord et est.
Sud : de la rencontre d'oued Meleh et oued Khouitra, la limite descend oued Meleh puis remonte la Medjerda, puis oued Ragaï jusqu'à sa rencontre avec la piste de Douar Ali Ben Zine.
Art. 2. - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 juin 1994.
Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui