Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994 relatif à la nomination du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 93-141 du 16 janvier 1993, chargeant Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous

les actes entrant dans le cadre des attributions du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 1994.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friâa

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui